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420 résultats pour « Ouattara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2407566_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611217_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300386_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311692_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2023 et le 27 février 2024, Mme A..., représentée par Me Ouattara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02907_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B, représenté par Me Ouattara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 du préfet du Calvados ;

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02640_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouattara, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00426_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A ce titre, la protection des habitats et des individus d'outardes canepetières est identifiée comme un enjeu majeur de la stratégie de conservation de l'espèce par le PNA. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour soutenir ces allégations, la société requérante produit également un porter à connaissance sur la cohabitation entre outarde canepetière et éoliennes, datant de juin 2025, indiquant que l’outarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2209053_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser à titre de provision la somme de 7 500 euros portant intérêts au taux légal à compter de la réception par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502484_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C F et Mme B A, représentés par Me Ouattara demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 68 309 24 0013 du 6 février 2025 délivré par le maire de la commune de Sierentz à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501163_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501412_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427919_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b54717c9018405dfcaae04

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LES OUTARDES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512378_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

le requérant fait valoir qu'originaire d'Abidjan, il a soutenu Laurent D lors des élections de 2010 et a, à ce titre, subi des agressions de la part de voisins qui faisaient campagne pour Alassane Ouattara

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Enfin, il résulte du 3ème plan national d’actions en faveur de l’outarde canepetière 2020-2029 que le centre-ouest accueille la dernière population d’outardes migratrices en Europe et que plus de 80 %

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il résulte du 3ème plan national d'actions en faveur de l'outarde canepetière 2020-2029 que le centre-ouest accueille la dernière population d'outardes migratrices en Europe et que plus de 80 % de la population

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507424_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602854_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2525575_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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couverture.

30/11/2025

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Dépôts des comptes

OUATTARA FIBRE SERVICE

SIREN 910242312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

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