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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A C, représenté par Me Ouedraogo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de lui donner un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211490_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Lalande, vice-président, - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203574_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours administratif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302642_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à l'enfant Yalgado Ouedraogo
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a18
17 janvier 2020
17 janvier 2020
épouse W... [...] [...] née le [...] à Montereau Fault Yonne (77130) Représentés par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 et par Me Clarisse Ouedraogo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111833_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, pour le requérant, qui soutient en outre que l'arrêté n'a pas été pris au terme d'une procédure contradictoire.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404259_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, pour le requérant, et de Me Rahmouni pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c2965172c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 15] (Comores) [Adresse 1] [Localité 7] et Madame [L] [I] épouse [I] [M] née le 19 Août 1965 à [Localité 14] (Comores) [Adresse 1] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Clarisse OUEDRAOGO
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2301553_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035af0fe06cdb12fd6a3efe
16 mars 2016
16 mars 2016
la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035b6d5d14ca21e7139d6d0
9 mars 2016
9 mars 2016
: Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
4 novembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603671f3c223cf12e86ff27d
21 octobre 2015
21 octobre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60369cc3effee83f080a16ef
23 septembre 2015
23 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, Conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d10c25a97f0381f4b92
12 novembre 2014
12 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier: lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5401
1 octobre 2014
1 octobre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e4fc25a97f0381f54c0
29 octobre 2014
29 octobre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePage 8 sur 16