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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)
Pôle 4 - Chambre 8
5fdd851673f1173020e36e94
6 septembre 2018
Razel Bec, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 562 136 036 00216 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Belgin Pelit-Jumel
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2019
Pôle 2 - Chambre 2
5fdc6039e0afd584072e02b7
29 novembre 2018
Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02398 APPELANT Monsieur [I] [M] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL
2ème Chambre civile
65aa2361a34ad100085818e1
18 janvier 2024
DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2023, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 389 715 673 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Belgin Pelit-Jumel
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d40
2 avril 2021
de PARIS - P 205 INTIMÉES SARL SH2 HEM agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40c7ffc2c8318ee00e5
24 octobre 2023
PUBLICITE IMPRESSION CREATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
4ème chambre
DTA_1904374_20220929
29 septembre 2022
En premier lieu, les requérants demandent le remboursement des frais acquittés pour obtenir copie du dossier médical de leur fille.
PCP JCP ACR fond
65b40737753f879640d60a87
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas SIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
Pôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
INTIMÉES SOCIÉTÉ GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT
1ère chambre
DTA_2201453_20221110
10 novembre 2022
et ses deux petits frères restés en Tunisie, son pays d'origine. 5.
Pôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59b5
13 janvier 2025
: Jugement du 01 Avril 2022 -TJ de [Localité 7] - RG n° 20/10696 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 5] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL
65aa2365a34ad100085818e3
[R] [U] [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Valérie DUMONT-FOUCAULT de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat au barreau
678750a9892c83ef59be596d
PARIS - pourvoi n°22-15300 -RG n° 127 F-D DEMANDEUR DU RENVOI APRES CASSATION Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL
6253cc8abd3db21cbdd906f4
28 mai 2013
Sylvette, les chèques produits en copie et établis à l'ordre de son compagnon ne pouvant être retenus).
6163874d947dd77ae6de041a
5 avril 2011
SELAS [G] [T], en la personne de Maître [R] [G], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société MAT SUP ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT
5fd9f4b600b40735ad58c50f
24 octobre 2019
l'audience de Me Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0492 La société [I], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 6
6163231a3dbed56e5e2c2f92
30 août 2011
ADEQUAT SERVICE INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] Bureau 1100 H3B 4G7 [Localité 4] QUEBEC CANADA représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL
64a6607abbd03a05db965328
5 juillet 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 399 851 161 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
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