Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G.

A...est fondé à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Poitiers.

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL LE BOUT DU PONT, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS Poitiers, ayant pour siège social [Adresse 6] et pour activité

A et l'association RER-Lombart-Poitiers représentée par sa présidente, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M. Eric X..., demeurant ...

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

Par un jugement n° 1800460 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 19 décembre 2017 et a délivré à M.

copiés ; que toutefois, le tribunal retient que M.

et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers

du pont roulant qui a coincé la victime entre la butée de celui-ci et une partie de la structure métallique de l'installation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 5 mars 1991

consultants, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2010, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel de Poitiers

[M] a été placé en tant que pontier principal sur la semaine du 17 au 22 février 2020 ; la rotation des coordinateurs via l'exercice des missions de pontiers relève de la mise en oeuvre du pouvoir d'organisation

A serait maintenu à Potiers au moins jusqu'à l'année 2016.

revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à sa demande de copie

, Pinatel, avocat de l'association anti-LGV Limoges-Poitiers et pro-POLP et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'association de promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brives ; 1.

Par un jugement n° 1801158 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Potiers a rejeté sa demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVO MI : 23/00001174 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025

préfet du Calvados a accordé à la société en nom collectif Cottages Park Groupe Desimo la dérogation à la protection règlementaire d’espèces animales protégées pour la construction d’un lotissement à Pont-L

Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-3 N°2023 / M003 N° RG 22/15252 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT3 Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Catherine PONTIER