Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301234
30 novembre 2017
30 novembre 2017
attaquée D'AVOIR prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit du conseil général du Var, des immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers situés sur la commune du Pradet
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d76d
6 janvier 1965
6 janvier 1965
MAYER ET PRADON.
Source officielleChambre 07
696c80c5cdc6046d47bcdf09
4 avril 2025
4 avril 2025
[O], [R] [M], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielleChambre 07
6815d78399a77bc5a9a961d6
4 avril 2025
4 avril 2025
[O], [N] [D] ,Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007782
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Joseph A à créer au Pradet un camping de vingt emplacements dénommé ultérieurement « Lou Cantadou » et avait classé ce camping en catégorie deux étoiles ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697ba217cdc6046d472657b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69810ca4cdc6046d47ad979d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6db7
10 février 1993
10 février 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Pradon, avocat de la société SPIE Nord-Est, les conclusions de M. de Caigny, avocat général
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Société BUREAU D’ETUDES PRADON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503832_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Haute-Garonne, site Pierre Nougaro, situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse et géré par ADOMA ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600919_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... du logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) « Pierre Nougaro » de Toulouse, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084f
28 juin 2013
28 juin 2013
Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me PRADON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300709
11 juin 2013
11 juin 2013
Ce reçu indique : "reçu pour travaux et fournitures diverses concernant la vente d'une maison au Pradet" avec les références de la maison objet de la vente qui sera confirmée par acte authentique du 27
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102997_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Force Ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valence a nommé Mmes A, Malivoir, Pradon
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee3e
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv1
6137219ccd580146773f5351
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. le Président du Conseil de Paris
Source officiellecr
éesc/José Y
61372548cd5801467741c77b
3 décembre 1990
3 décembre 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me PRADONet
Source officielleciv2
607940cb9ba5988459c3eb4a
3 mai 1968
3 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM PRADON ET CONSOLO.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67100412fac14a1f31d9b9fb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice PRADON
Source officiellecr
ébouté de ses demandesc/Michel Y
6137258dcd5801467741eb8c
30 mars 1994
30 mars 1994
mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu les pièces produites par Me PRADON
Source officiellePage 8 sur 134