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222 résultats pour « Pacou Moua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0f

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Nous avons d'ailleurs eu tous les deux exactement le même parcours, étant d'ailleurs tous les deux vendeurs à tour de rôle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202371_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D a obtenu le 21 novembre 2018 un Master Droit Economie Gestion mention " Monnaie, Banque, Finance, Assurance " au sein de l'université de Limoges, qu'il a obtenu le 28 octobre 2019 un Master Droit Economie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308319_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante s'est vue délivrer le 9 octobre 2023 une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 8 avril 2024, portant le mention " parcours d'insertion ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305499_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dellevedove ; - et les observations de Me Moula, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60364ce462ec6aae231b5653

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Le service de santé au travail a certifié le 23 octobre 2009 que durant l'ensemble de son parcours professionnel en secteur chaud au service de la verrerie de [Localité 1] le salarié a subi une multi exposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee44b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans son « rapport concernant son parcours professionnel » (pièce n° 1 du dossier de la salariée), [U] [T], née le 25 mars 1958, relate avoir débuté sa carrière au sein d'une étude d'huissier de justice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0927JUD004650920

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

À partir de 2015, dans le cadre de son parcours de transition sexuelle, elle eut recours à des traitements hormonaux. 3 .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30747ed1ea83181124a9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il n'est pas discuté que la société appelante est spécialisée dans la fabrication de moules de thermoformage et la conception technique d'outillage spécifique en particulier pour l'automobile et l'aéronautique

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

C'est ce parcours qui explique qu'il n'ait acquis peu de trimestres. Il déplore que la société d'assurance ne tienne pas compte de la décision de la MDPH.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Y... ne dit rien sur son parcours et ne produit aucun curriculum vitae.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT (ci-après LM CONTROL) exerce l'activité de conception, fabrication et support de technologies avancées en matière de systèmes de paiement et de gestion de monnaie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d8a

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Providence-Route de Perrin 97139 LES ABYMES Représentée par Me DESBONNES substituant Me Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Joséphine X... ... 97160 LE MOULE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402883_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, eu égard au parcours d'études en France du requérant, d'une année seulement, de son ajournement avec une moyenne très proche de 10 et alors qu'il s'est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408489_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, eu égard au parcours d'études en France du requérant, d'une année seulement, de son ajournement avec une moyenne très proche de 10 et alors qu'il s'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le salarié a été victime de deux accidents du travail les 31 mars 2009 et 1er avril 2011 en portant des poids et à la suite d'un mouvement en rotation du tronc.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458883.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

. / A l'exception de : / - fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ; / - fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ; : - fabrication d'éléments en bois dits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45f

Appel

13 février 2008

13 février 2008

, note les informations utiles et signe le brouillard de caisse : " l'assistant de vente en caisse est responsable de la validation immédiate de toutes les transactions, de l'encaissement, du rendu monnaie

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6969fddacdc6046d477fba71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils affirment ainsi que le défunt a travaillé pendant plus de 15 ans au contact de la poudre à mouler en bakélite contenant de l'amiante et a travaillé au contact d'outils de production (presses, fours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200324

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Le service de santé au travail a certifié le 23 octobre 2009 que durant l'ensemble de son parcours professionnel en secteur chaud au service de la verrerie de [Localité 1] le salarié a subi une multi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00059

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

X..., la cour d'appel n'a pas caractérisé une seule raison objective justifiant d'écarter dudit panel les salariés des autres établissements de la société dont les parcours professionnels étaient identiques

Source officielle

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