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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034205995

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037513377

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038159217

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037470428

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865673

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940951

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940977

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032790106

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411862

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576216

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032790126

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC007148011

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

2   mars   1965, résidant à Athènes Maria CHRISTODOULOU, née le 13   juin   1959, résidant à Athènes Konstantinos ALMYROS, né le 2   janvier   1956, résidant à Athènes Pagona

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210587

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Papoune » n'objectivait pas qu'il subissait injustement une procédure disciplinaire de la part de son employeur ; qu'il résultait de l'ensemble de ces éléments que Mme Y... ne démontrait pas que c'étaient

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034879229

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.B....

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940735

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513363

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037641052

Admin. suprême

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940953

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e165200f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

protection du tribunal de proximité de Longjumeau- RG n° 11-22-000692 APPELANT Monsieur [U] [C] né le 24 Mai 1982 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pagoundé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034e8d677740d1381e9b2ae

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 12/00897 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pagoundé

Source officielle

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