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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261a5372bffe825630c3
22 août 2024
22 août 2024
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens, dont distraction au bénéfice de Me Pascal Winter.
Source officielleChambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab06
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de 6ha 82a 1ca, [Localité 18] lot A partie, AS [Cadastre 1] d'une superficie de 11 ha 89a 50ca, ' la parcelle B de la terre [Localité 21]-[Localité 36], cadastrée [Localité 36] PARCELLE B AP [Cadastre
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'association Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), l'association Dom'Asile, l'association Amnesty international France, l'association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200308_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
parc de stationnement à proximité du cimetière sur deux parcelles dont l'une déjà acquise ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163f659c5e1c13d83dae370
30 septembre 2009
30 septembre 2009
- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Mademoiselle Carole TREJAUT, greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleChambre des Terres
6364bbb7e405357f749eaafe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la terre [XV] sise à [Adresse 8], ' délimiter et donner la superficie exacte des 7 parcelles de la terre [XV] sise à [Adresse 8], ' faire l'état des lieux des 7 parcelles de la terre [XV] sise à
Source officielleChambre des Terres
635cc36f0d69e87f74e6c080
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et juger que la voie de passage existante desservant la parcelle [Cadastre 11] et traversant les [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] constitue une servitude de passage en vertu de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506473_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Adde-Soubra, demandent au juge des référés d’étendre à Mme A...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689749
12 décembre 1986
12 décembre 1986
Nos 272, 273 et 274 ; q'antérieurement à la création de la voie rapide de déviation du sud d'Agde la liaison entre ces installations et les parcelles Nos 242 et 244 qui n'étaient pas encore exploitées
Source officielleChambre des Terres
6979d79ecdc6046d47f59aee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[YH] [TN] de la parcelle correspondant au lot n°83 du partage d'une superficie de 786 m².
Source officielleCabinet B
65a23da57ca18b0008e582ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 9/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Gourdon, le 11.01.2024.
Source officielleCabinet D
6631db38a91469000847ab1a
25 avril 2024
25 avril 2024
N° 154/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Laudon, - Me Kintzler, le 29.04.2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504588_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Adda, Adrien Fouassier et Boisnard, et qu'il est désormais lié par un CDI avec la société Adda-Renaut pour exercer sa profession à temps complet contre une rémunération brute mensuelle de 2 155,25 euros
Source officielleÉlection professionnelle
66294826204c0caeeb98f300
23 avril 2024
23 avril 2024
présent à l’audience Me GUILHON Robert, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : C1531 ET : Société SAS SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me ADDE-SOUBRA
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039404141
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Par une intervention, enregistrée le 6 novembre 2019, les associations Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) demandent que
Source officielleSurendettement
698379ddcdc6046d47e6de9f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 01 décembre 2025
Source officielleChambre des Terres
62849082498a54057d102efb
12 mai 2022
12 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 RG 19/00026 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 54-ADD-TER/2015, rg 12/00005 du Tribunal Civil
Source officielleTuamotu Gambier Australes
69730d7dcdc6046d476144ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il expose que la parcelle appartient à la matrice cadastrale à la Commune de [Localité 2], mais indique qu'il y a construit sa maison d'habitation avec son épouse et a toujours vécu sur la parcelle Par
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68168-68636
15 mai 2001
15 mai 2001
September 1999 the Ghent police summoned several dozen Slovakian Romany families, including Mr and Mrs Conka and their children, to report to them on 1 October 1999 so that missing information could be added
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300923
18 octobre 2018
18 octobre 2018
, 7°/ à la société Apave Sud Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Entreprise générale Cunha Adaes
Source officiellePage 8 sur 31