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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202292_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme D A épouse C représentée par Me Aubree, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301360_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Logeais, représentant la commune de Ciboure, et de Me Gauci, représentant l'Office 64 de l'habitat.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie-De Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200241_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant M. B, et de Me Mandile, représentant la commune d'Urrugne.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c5181e6e0556734908c0
11 avril 2012
11 avril 2012
de la AARPI AUBERY - DERAGNE - GUYOT, avocats au barreau de PARIS, toque : B0999, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 du
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202267_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
qui supportent chacun une construction, elles-mêmes, comme les parcelles situées à l’ouest et à l’est, sont vierges de toute construction.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202855_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Maylie, représentant M.
Source officielle2e Chambre
616258f4a2370d151415abff
10 avril 2014
10 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202252_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
terrains qui supportent chacune une construction, la parcelle du sud-est étant elle-même voisine d’un autre terrain qui supporte également une construction, elle-même, comme les parcelles situées à l’
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
L'emprise de la parcelle cadastrée section AP n°599 s'étend sur l'assiette de la chaussée de la voie privée qui relie la rue Erretegia à ce terrain.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd273
5 mai 2022
5 mai 2022
[Y] [B] et Mme [K] [B] plusieurs parcelles de terre d'une superficie de 4 ha 71 ca sises commune de Clayes.
Source officiellesoc
61372451cd58014677414840
1 juin 2004
1 juin 2004
contraire placé dans le cadre du chapitre 1er de cet accord en acceptant de s'engager dans les dispositifs prévus à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998, c'est-à-dire une application anticipée de la loi Aubry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00432
11 mars 2015
11 mars 2015
Pascal X... en vertu de l'article L1226-7 du code du travail ; 1°) ALORS QUE le protocole d'accord du 20 mars 2000 était signé par les représentants du personnel messieurs Y... et Z... et la direction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468
28 mars 2018
28 mars 2018
Pour soutenir que la rémunération du temps de pause aurait été supprimée lors du passage aux 35 heures, il fait valoir qu'avant ce passage, les salariés travaillant en équipe effectuaient un temps de travail
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2025 et le 15 juillet 2025 à 10h28, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Vazelle, représentée par Me Aubry
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfea
22 décembre 1988
22 décembre 1988
par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert, 2°/ de Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
29 avril 2025
Ils ont également acquis en 1983, la parcelle située dans le prolongement de la précédente, cadastrée section ZA n°[Cadastre 3]. Le 11 octobre 1991, Monsieur [Z] [E] est décédé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403436_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
d'une parcelle située à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), en zone urbaine et non bâtie de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203934_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Aubrée, représentant Mme A, épouse B, et de Me Micault, pour la commune de Falicon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202732_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D à exploiter 27,0800 hectares de terres correspondant aux parcelles ZW 28, ZW 30AJ, ZW 30AK, ZW 30B, ZS 36A, ZS 36BJ, ZS 36 BK situées à Noyal Pontivy.
Source officiellePage 8 sur 15