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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f5531acdc6046d47474fc8
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55373cdc6046d47475568
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55387cdc6046d474756bc
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f553a0cdc6046d47475848
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f553b3cdc6046d47475980
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f553c8cdc6046d47475ad4
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f554becdc6046d47476ac7
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137214ecd580146773f2aca
30 janvier 1991
30 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de chasse de la Brossarderie, dont le siège social est ..., à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400041_20250213
13 février 2025
13 février 2025
communautaire de la communauté de communes du Pays Riolais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Riolais applicable notamment sur la commune de Le Cordonnet en qu'elle classe sa parcelle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007961418
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Vincent-Pascal Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f67
5 octobre 2011
5 octobre 2011
paritaire de LYON en date du 24 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Octobre 2009 APPELANTE : Madame [W] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203101_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a autorisé la société
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203102_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a accordé à la société
Source officielleChambre 07
69f203c7cdc6046d47f6fb0e
1 avril 2025
1 avril 2025
Pascal BROUARD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cadastrées section AP n° 13 et n° 367 situées sur le territoire de la commune de Tavaux, d'autre part, d'ordonner la modification de la servitude de passage permettant l'accès à ces parcelles en la déplaçant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que si la parcelle D 680 pour laquelle les requérants bénéficiaient d'une promesse de vente n'est pas immédiatement voisine de la parcelle d'assiette du projet en litige
Source officielleChambre 05
69f2f133cdc6046d470d9cc5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pascal BROUARD M. [F] [A] assistés de M.
Source officielleChambre 09
69f55189cdc6046d474735e9
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551a7cdc6046d474737d5
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551c5cdc6046d474739ca
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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