Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

[N] [J] [Adresse 1] comparant par Me Francis BAILLET [Adresse 2] SELARL [L] DULIEU ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Pascal RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR SASU PRESTO [Adresse 5] [Adresse 6]

que l'arrêt attaqué a déclaré Eric C... coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que " différents responsables de la société Dumez

Renard-Payen, Jean-Pierre Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Sempère, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme X..., M. Guérin, conseillers, M. B..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

She alleged that she had been unaware of the contents of the parcels, which she had been carrying on behalf of someone else.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : S.C.I.

Pascal, - Z...

Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

D'OR ayant pour mandataire la régie CIFI 101 rue de Sèze 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me DUREZ

Durieux, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

du travail, qui était de 156,55 heures lorsque le salarié travaillait en quatre-huit était passée à 162,34 heures, soit à une durée supérieure à la durée légale, après qu'il a eu été réintégré en décembre

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005 qui, pour faux et usage, escroqueries, abus de confiance et exercice irrégulier de la profession de

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Ancel et Durieux, conseillers, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.