AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° A 14-13.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

François X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de civilement responsable de son fils Pascal, demeurant à Calmont d'Olt (Aveyron), Espalion, 3°/ de la société d'assurances L'Alsacienne, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Pascal X... à payer au Crédit industriel de l'Ouest la somme de 335 865,45 francs, outre intérêts, au taux légal, à compter du 15 mars 1994 ; que les consorts X... et Mme Y..., ès qualités, reprochent

Y... la somme de 7 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Philippe X... ne conteste pas les violences qui lui sont reprochées sur Pascale Y... dans le contexte qu'il a rappelé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascal Perlik, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Pascal, - X... Franck, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Y..., épouse Z..., les sommes de 2 414 441 francs et de 20 000 francs à la société Union financière de France Banque, et de 20 000 francs à la société Unifrance Patrimoine ; "aux motifs que ces condamnations

parcelle, d'une superficie de 125 m², est issue de la division du lot n° 12 en deux parcelles, intervenue en 1973, un lot n° 13 destiné à Electricité de France et un lot n° 14, cadastré [...] , conservé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pascal, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur