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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcb6cdc6046d478b5bc4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 07 Mai 2024, enregistré au répertoire général sous le n° 22/427
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb27
7 avril 2011
7 avril 2011
[K] d'exploiter les parcelles de vignes avec la précision, rédigée de façon manuscrite, que ces parcelles sont mises « à disposition d'entretien » ; que la signature de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90831
4 juillet 2013
4 juillet 2013
répertoire général : 12/ 06812 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2012- Juge aux affaires familiales de BOBIGNY-CHAMBRE 2- SECTION 3- RG no 11/ 11002 APPELANT Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
A no 886, . lot no 4 : deux chambres situées au 1er étage ayant accès par le logement de la parcelle A no 886.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGK
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126918
12 juillet 2022
12 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb6a767b00d948bffb3d29
13 mars 2019
13 mars 2019
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63MY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2018 - Cour d'appel de PARIS (pôle 5 - chambre
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449eb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
27 octobre 2017
X... les parcelles B no 1838, no1839 et no 1840, par un acte authentique du 5 septembre 1996 qui mentionne cette servitude de passage. Reprochant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90317
26 février 2013
26 février 2013
Pascal X... afin de le former au métier de menuisier " alu et plastique ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210803
6 décembre 2018
6 décembre 2018
.., épouse X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 2 novembre 2016 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance d'Evry, dans le litige les opposant : 1°/ au Trésor public, pôle
Source officielleCTX Social
695d73ed75782d5f06016219
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cd
3 mars 2010
3 mars 2010
Le 31 mars 2006, l'assemblée générale de la SARL ETABLISSEMENT [N] [Z] a, aux termes de sa résolution n° 4, pris la décision de vendre à Monsieur [R] la parcelle BM [Cadastre 17] au prix de 80 000 euros
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be428d
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af55e97b8c182997b3ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00342 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBYJ PÔLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa96
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielle3e chambre sociale
64eedc9abb2c32d969d35278
2 août 2023
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOM
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64f6
5 avril 2024
5 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er février 2024 M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64fa
5 avril 2024
5 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er février 2024 M.
Source officiellePage 8 sur 424