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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb485593930
9 janvier 2018
9 janvier 2018
SARL EXPRESS LBTP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 498 315 977 00013 Représentée et assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564c
10 avril 2001
10 avril 2001
fusion absorption en date du 13 novembre 1996 27/29 Rue Le Peletier 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués près la Cour d'appel de REIMS, et plaidant par Maître Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61632f5214ec5f96a7da093d
10 mars 2011
10 mars 2011
Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 UNEDIC AGS CGEA IDF EST [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0dadc25a97f0381f4eb5
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Madame [R] [F] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vanessa KRESPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0176 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
9 février 2010
GUINOT domicilié en cette qualité au siège social, sis 4, Le Parvis de Saint Maur-94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistés de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4027ffc2c8318ee00d1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, prise en la personne de Maître [M], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société SUSHI TIGERLINE, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac679e
26 avril 2022
26 avril 2022
, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 483 394 664, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Maria-Christina GOURDAIN
Source officielle1ère chambre
6836e8827afb61838ae7a5ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
liquidateur de la société TEFA INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 8], immatriculée sous le n° 449178094 au RCS d’Auxerre, Demanderesse comparante ayant pour avocat plaidant Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
30 mai 2017
Industrielles et Commerciales (SPIC) ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
29 novembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : K14 SCP [I], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GROUPE CHAPUIS & Associés [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6042de3d260b99315b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
liquidateur de la SA ARES [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 250 UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60374baf19ca1a29d3ff7ca2
16 avril 2015
16 avril 2015
2] [Localité 2] N° SIRET : 488 451 535 représentée par Me Christelle CAPLOT, avocat au barreau d'ESSONNE PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officielle1re Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04f8
16 mai 2012
16 mai 2012
représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, assistée de Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d67ba2a5768a176c5628
14 novembre 2012
14 novembre 2012
FAIRLEAD MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, D1205 substitué par Me Anne-Lise HERRY, avocate au barreau de PARIS, D1205 L'UNEDIC DÉLÉGATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
17 décembre 2014
la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 11/01259 APPELANTE AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officielle1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
liquidateur de la société TEFA INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée sous le n° 449178094 au RCS d'Auxerre, Demanderesse comparante ayant pour avocat plaidant Maître Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6fcb807dfe813d297a8
28 mars 2012
28 mars 2012
comparant en personne, assisté de Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES INTIMES Me [J] [R] - Mandataire liquidateur de la SARL AXIS LOGISTICS [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea4b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Localité 2] représenté par Me Sébastien MAHUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC19 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035eac049186b50b41621fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
PARIS, toque : K0008 substitué par Me Patrick LEROYER-GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K08 Me [B] [Q] (SELARL [I]) - Mandataire judiciaire de SA JJW FRANCE [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603282fd7a5708b6c88e341c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 INTIMES Monsieur
Source officiellePage 8 sur 21