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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GROUPE BUREAU VERITAS Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Société civile POINT DE VUE Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente
Source officielleChambre sociale
64534ce037f394d0f8f66676
3 mai 2023
3 mai 2023
ALPHAJET SECURITE PRIVEE [Adresse 4] [Localité 8]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS PARTIES INTERVENANTES : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a13
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'un jugement rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00269) SAS FENWICK-LINDE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee26983085
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TAITTINGER CCVC [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au
Source officielleChambre Premier Président
677f6621e034c1f8dc45889d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS S.C.I.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba05
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS 3°) Commune COMMUNE DE [Localité 8] Représentée par son Maire en exercice, domicilié de droit en ladite Mairie [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0dd
24 avril 2025
24 avril 2025
EURONET PROPRETE & SERVICES [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la SELARL, avocat plaidant inscrit au barreau des Ardennes INTIME Monsieur le [J] [P] [C] [E] [D] [Z] [F] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1]/ARABIE SAOUDITE Représentant par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94443
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître BUISSON avocat au barreau de NANCY.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85549
14 novembre 2000
14 novembre 2000
BONOMI Rue Pierre et Marie Curie 73490 LA RAVOIRE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués près la Cour d'appel de REIMS, et plaidant par Maître BOURGEON, Avocat associé de la SCP THREARD
Source officielleChambre sociale
68e89303f271a402af33b856
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Arrêt n° 453 du 09/10/2025 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRI4 OJ / ACH Formule exécutoire le : 09 / 10 / 2025 à : - LEJEUNE - GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleChambre sociale
680b18e798bcafcb3a63e0df
24 avril 2025
24 avril 2025
Arrêt n°212 du 24/04/2025 N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWM MLB / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - DE BRUYN - GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda831
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la Cour d'Appel de NANCY (arrêt n°453 du 20 février 2020) DEMANDERESSE devant la Cour d'Appel de REIMS, cour de renvoi ET : SA GRT GAZ [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Pascal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOISc/S.A
627b560076c5d9057df80267
10 mai 2022
10 mai 2022
TRANSPORTS GRIFFAUT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS S.A.S.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c8
10 avril 2024
10 avril 2024
Représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SÉCURITÉ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c11a2cdc6046d4729ee13
5 mai 2026
5 mai 2026
2026000380 MB CONCEPT (SAS) Dossier : PC/08856 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1130cdc6046d4729e3b6
5 mai 2026
5 mai 2026
SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08011 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1191cdc6046d4729ec6b
5 mai 2026
5 mai 2026
002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal
Source officielleREFERES
6a0cde38cdc6046d473da74e
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal
Source officiellePage 8 sur 138