d'investissement hôtelier et la ville de Lille, permet de préciser que le passage cocher a été créé afin de permettre aux clients de l'hôtel, dont la seule porte d'accès est située sous le passage cocher

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle

Est concernée par cette opération la parcelle [...] , située [...] d'une superficie de 267 m², propriété de la SCI LOUIEM.

Pascal, - X...

Ridha X..., propriétaire de trois parcelles classées en zone naturelle sises à Fuveau (Bouches-du-Rhône) a installé sur l'une d'elles des mobil homes et des caravanes ; que les policiers municipaux ont

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Sur la situation privilégiée des parcelles : Qu'il apparaît que les trois parcelles sont homogènes ; la parcelle ZE n° [Cadastre 3] est particulièrement bien située, bordée par la route, à grande

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

de la parcelle cadastrée [...] , au profit de M.

mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ; "aux motifs que Chantal Y... reconnaît dans ses déclarations être intervenue tout le long des négociations dans le cadre du transfert de Pascal

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2019), M. et Mme [P] sont propriétaires depuis le 16 septembre 1993 d'une parcelle cadastrée [Cadastre 1] située sur le territoire de la commune d'[Localité 2]

J... ont constitué la société Mont Hope qui a pour activité l'acquisition et la vente de parcelles immobilières, [...] en étant le gérant avant que ne lui succède M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

fonciers, Brigade domaniale, dont le siège est 12, rue Ecole des Postes, 78000 Versailles, 3°/ de la Direction des Services fiscaux du Val-d'Oise, affaires foncières et domaniales, dont le siège est Hôtel

D'ailleurs, ils ont vendu l'hôtel-restaurant dans un mauvais état d'entretien d'après le procès-verbal de constat d'huissier du 12 juillet 2006 produit par les vendeurs.

Pascal, - Y...

l'article 575, alinéa 2, 2 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme