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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e97beecdc6046d4733cd94
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
8 octobre 2007
long de la parcelle cadastrée sous le n 120 et tout le long de ladite parcelle n 156 (...) " ; La mention de l'identité du bénéficiaire du droit de passage ne saurait tromper pour faire accroire qu'il
Source officielle7ème chambre
69e98a12cdc6046d4734b308
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e98048cdc6046d473413bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e9826bcdc6046d4734366b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e9833fcdc6046d47344436
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69a8ec04cdc6046d478bace2
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 003246 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, Assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f206
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Pascal, civilement responsable et représentant légal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre spéciale des mineurs, en date du 19 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées
Source officielle7ème chambre
69e99108cdc6046d473524d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e998d9cdc6046d4735a421
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle2ème Chambre
699547aecdc6046d47c4c0fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sur le chemin de servitude de 6 m permettant le desservice de ladite parcelle.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04619
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Pascal, alias Z...Safari, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 30 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de crime contre l'humanité et
Source officielle7ème chambre
69eabc96cdc6046d4751df3f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officiellecr
BLE, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Jacques X
6137261ccd58014677423033
26 mai 2004
26 mai 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN
Source officielleChambre 04
69f56ffccdc6046d4749268d
1 avril 2026
1 avril 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS KOZA CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 937684934 / N° de Gestion : 2024 B 13240
Source officielleChambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
13 mai 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS DELTA CONSEILS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 981526049 / N° de Gestion : 2025 B 8862 Représentant
Source officielleChambre 04
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
13 mai 2026
13 mai 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS LT BLV Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 6001 : 924831720 / N° de Gestion : 2025 B 1179 Représentants
Source officielleCabinet B
65a23da57ca18b0008e582ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 9/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Gourdon, le 11.01.2024.
Source officielleChambre 04
69f369d9cdc6046d47185e70
16 avril 2025
16 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5d4
4 juin 2003
4 juin 2003
Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tentative de meurtre, a déclaré
Source officiellePage 8 sur 21