DE TERRAINS SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) ET APPARTENANT L'UN A LA COMMUNAUTE, LES AUTRES EN PROPRE AU MARI, DE N'AVOIR PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION EN ADOPTANT L'ESTIMATION DES PARCELLES

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

L'EIRL Laborie et les occupants, à qui la requête a été communiquée le 26 avril 2024, n'ont pas présenté d'observations. La présidente du tribunal a désigné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller

SOCIÉTÉ IES LABO SOCIÉTÉ [...]

né le 27 Juin 1947 à LABE (GUINEE) ... 01280 PREVESSIN MOENS assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction

pierres alors qu’elles font état des mêmes caractéristiques d’enclave que la parcelle AD 213 ; si la méthode MEZAP était appliquée pour toutes les parcelles de la zone, les parcelles au sud de la parcelle

ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME

Sur la parcelle AW [Cadastre 1], en limite de la parcelle AW [Cadastre 2], a été édifié un bâtiment industriel.

de terre labourable, de bâtiments d'exploitation et d'une maison d'habitation, bénéficiant du label agro-biologique et soumise au contrôle d'ECOCERT ; que postérieurement au renouvellement du bail, les

Localité 9] défaillant 3°) Madame [C] [S] [Adresse 8] [Localité 9] défaillant 4°) Madame [D] [M] veuve [B] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en

08 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 30 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Patrice Labey, Président de chambre M. Pascale Woirhaye, Conseiller M.

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SARL EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale

[V], invoquant des malfaçons et un empiétement sur la parcelle voisine, a, après expertise judiciaire, assigné la société CA Conceptions et réalisations et son assureur, en indemnisation de ses préjudices

a établi que les locaux étaient inoccupés et que la station de lavage, dont fait état l'intimé, était hors d'usage ; que le procès-verbal de description dressé le 2 avril 2008 par la SCP BOMBART et LABBE

N° RG 24/00387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P], né le [Date naissance 3] 1974 demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABBEE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement