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491 résultats pour « Pascal Luquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.

Source officielle

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CC

soc

61372367cd580146774094ad

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Tournemire, 33300 Bordeaux, 7 / de Mme Odette C..., demeurant appartement 1041, ..., 8 / de Mme Lucette D..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Louise E..., demeurant La Prise d'Eau Saint-Mariens

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be08eda960fba78b2ef

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[K], lequel confirme également que des lunettes de protection et des gants lui ont été remis.

Source officielle
CC

civ3

613723ddcd5801467740f2e4

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

B... résultait non seulement de la suppression du passage piétonnier permettant d'accéder depuis la rue Coli aux bâtiments situés sur la parcelle AP 186, mais aussi de la division, suivie d'une cession

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200853_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Eaux pluviales / Les eaux pluviales des parcelles privées seront raccordées au réseau intercommunal ou recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d'épandage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02266_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 novembre 2019, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00932_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

la parcelle cadastrée AB13.

Source officielle
CC

civ3

60794d339ba5988459c48562

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bernard X..., leur fils et frère, diverses parcelles de terre ; que ce bail rural d'une durée de neuf ans, à effet du 1er novembre 1974, a été tacitement renouvelé les 1er novembre 1983 et 1er novembre

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47b1

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Claude A..., 4°/ Mme Lucette, Dominique A..., née Z..., demeurant ensemble quartier Les Mas de la Frémigière à Saint-Sernin (Ardèche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e6f

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle RENAULT-LE-HIR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 100, assistée par Me Pascal

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6ce1

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Y..., née Lucette X..., 2°/ M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007961514

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

excès de pouvoir de la décision du 23 février 1995 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine aurait exclu de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" une parcelle

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb37985d82da296f751

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185616

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01256_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Enfin, l’urbanisation des deux parcelles 92 et 93 ne saurait avoir pour effet d’étendre la partie urbanisée, alors qu’elles sont situées en plein milieu du hameau.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740edd7

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

A..., demeurant Rivière des Pères, 97100 Basse-Terre, 9 / Mme Lucette A... épouse D..., demeurant Place Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300735

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Ainsi, comme l'a justement retenu le tribunal, la desserte de ces parcelles nécessite le passage de véhicules automobiles Si les consorts B..., comme auparavant leur auteur, ont toléré pendant plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205218_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

- Fais divers : * lunettes de sports perdues lors de l'accident : 140 euros, * mitaines chauffantes pour poignet : 125,50 euros, * vêtements :446,90 euros, * logiciel de dictée vocale :

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02041_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La commune de Sand a alors lancé, le 16 mars 2022, une nouvelle procédure d'appel à candidature pour l'attribution de ces parcelles.

Source officielle