Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 21 MARS 2018 RG n°: 15/03014 suivant déclaration d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er octobre 2019), la société L'Araignée de la roche, propriétaire d'une parcelle sur la commune de Saint-Firmin, a obtenu l'annulation de l'arrêté lui refusant le permis

, groupement foncier agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sainte-Barbe

GCIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

Par acte d'huissier du 5 mars 2025, la commune de Pleubian a fait assigner en justice M. et Mme [A] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins d'obtenir l'expulsion de tous

Jean-Pascal X..., et qu'elle possède les parcelles depuis plus de 30 ans avec son mari et leur fils Jean-Marie X..., de façon continue, paisible, apparente, et à titre de propriétaire, puisqu'ils les entretiennent

[W] [Q], Mme [N] [Q], Mme [E] [K] et la commune de Jonquières Saint-Vincent par actes de commissaire de justice du 6 mai 2024.

de passage grevant la parcelle A n°[Cadastre 8] dont elle est propriétaire.

, cela correspondait à des terrains qu'il avait mentionnés (Z..., Baron) et qu'une erreur a pu légitimement être produite par l'ensemble des sachants sur la parcelle A, imbriquée dans la A 218 ; qu'en

Dans ses conclusions, le docteur A... indique tout d'abord que l'état de santé de M. Y... était compatible avec la reprise de l'activité agricole de ses parcelles à la date du 1er mars 2004.

personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Y... et Mme Christine X... pour les faire condamner à libérer les voies et accès aux parcelles AM 170 et 176 situées commune de Saint-Barthélémy au lieu dit "Lurin" dont il se prétendait propriétaire,

[G], notaire associé de la société civile professionnelle Pascal Cassou de Saint-Mathurin, Michel Meynard, Corinne Drappeau-Passarini et Caroline Maitrehut, titulaire d'un office notarial à [Localité

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1988, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière

: Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-004217 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre 1] et BV [Cadastre 2] sont grevées sur leur borne nord de deux servitudes de passage. 6- Une première servitude a été créée par acte des 30 mars et 5 avril 2001