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DIETLAURIANE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fee

Appel

5 avril 2023

[Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff2

Appel

5 avril 2023

ISADIET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff6

Appel

5 avril 2023

LAURADIET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffa

Appel

5 avril 2023

MD DIET [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffe

Appel

5 avril 2023

NATUAL, représentée par son liquidateur amiable [W] née [R] [O] demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

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2ème chambre

642e76098b510604f5bc2000

Appel

5 avril 2023

PLUM' [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

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2ème chambre

642e76098b510604f5bc2004

Appel

5 avril 2023

NATURDIET'79 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc2008

Appel

5 avril 2023

NUTRIDIET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

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4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

MESSANT de la SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE DE l'AGS DE [Localité 3] (CGEA de [Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

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4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE L'AGS CGEA de TOULOUSE UNEDIC 1 rue des Pénitents Blancs - CS 81510 BP 846 31015 TOULOUSE Cedex 6 Représentée par Me Pascal

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2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fea

Appel

5 avril 2023

EC DIETETIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

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4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE : CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE DE L'AGS DE [Localité 10] (CGEA DE [Localité 10]) Les Docks - Atrium10.5 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal

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2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc0

Appel

5 avril 2023

CHATUAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

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2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fdc

Appel

5 avril 2023

CORALIE-DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE

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2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe0

Appel

5 avril 2023

DIET [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE

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2ème chambre

642e76098b510604f5bc2006

Appel

5 avril 2023

NH [Localité 11] DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON

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4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2da

Appel

10 janvier 2025

[Adresse 3] Représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE Association AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Pascal

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4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d3759b

Appel

25 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308287_20231005

Administratif

5 octobre 2023

cadastrale AL 638, à Saint-Genest-Lerpt, propriété de la société Club Immo, également maître d'ouvrage, représentée par Mme C E, domiciliée 1 allée du Cardinal A à Saint-Genest-Lerpt, d'autre part, de

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