contiguë à celles des consorts A..., ont demandé le bornage des propriétés et la détermination de l'assiette du droit de passage reconnu aux consorts A... ; Attendu que les consorts A... font grief

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Pierre X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

grevant le fonds qu'ils venaient d'acheter et dont celui-ci était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient

X..., en amont et en aval du gazoduc, que ce dernier était en cours de réalisation lors de l'achat de la parcelle en 1988 ; que dans ces circonstances M.

S... se situe plus au Sud, vers la propriété [...] et coupe, dans sa longueur, le passage actuel ; que de surcroît, l'extrait cadastral du 11 mai 1978 fait apparaître l'actuel passage comme une parcelle

Au regard de cette identification précise (« à savoir Montana Management Inc ») et alors que les saisies litigieuses ont effectivement été pratiquées au préjudice de la société Montana Management pour

qu'il résulte des déclarations souscrites le 21 juin 1990, par Mario Z..., directeur du centre d'insémination de la région de Poznan, qu'il aurait reçu, le 8 juin précédent, la visite d'Alain A... et Pascal

parcelles au profit de celle de M.

observateur tout à fait neutre ne trouvera aucune aux conclusions vers lesquelles vous semblez vouloir vous dirigez, à savoir redonner par tous les moyens une seconde chance à l'entreprise A... de Montoire

[X] à libérer l'exercice du passage depuis l'immeuble [U] sur la parcelle [Cadastre 1] en s'abstenant d'interdire l'ouverture des portails, et à rejeter toute autre demande, à savoir les demandes de M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 1989) d'avoir décidé que sa parcelle numéro 634 était grevée d'une servitude conventionnelle de passage au

AT 99, bien incluse dans la parcelle B.94 ; qu'en négligeant cette vérification élémentaire, les juges du fond, qui n'ont pas contesté, par ailleurs, que la propriété de la parcelle B.94 avait été transmise

Pascal, contre l'arrêt n° 1640 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

Z... ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que la parcelle n° 701, qui n'est pas enclavée, ne bénéficie pas de la servitude de passage conventionnelle, et que l'accès est suffisant

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Pascal

Jean-Pascal Z..., d'une part, M.