conformément à son usage, la parcelle indivise cadastrée section BH 206, en vue, en particulier d'y faire réaliser des passages de canalisations et de réseaux" ; Attendu que la SCC et Mme Z... font

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

13 novembre 1991 au préjudice de la partie civile ; "aux motifs que l'information ouverte après le vol avec effraction commis dans la nuit du 12 au 13 novembre 1991 dans la résidence secondaire de Yves

locaux appartenant à une filiale de la société Yves Rocher, Mme X... est devenue en 1995 gérante libre du fonds de vente de produits de beauté et de soins de la société Yves Rocher, exploité en ce lieu

parcelle de M.

Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement éteinte la servitude conventionnelle de passage instituée au profit de la parcelle n° 73 sur la parcelle n° 74, et en limitant cette servitude aux gens, bêtes

cadastrée 1041, possédant une issue sur la voie publique, et les parcelles 1182 et 1184 jouxtant la parcelle 1041 ; qu'il avait été convenu que la parcelle 1184 serait grevée d'un droit de passage au

K... font grief à l'arrêt de juger que la servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle [...] au profit de la parcelle [...] n'est pas éteinte, alors « que la servitude conventionnelle est éteinte

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, et le second, pour recel d'abus de biens

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE en date du 29 mars 1996, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des armes

d'appel a procédé à la rectification d'une erreur matérielle dont serait entaché son précédent arrêt du 3 septembre 1996 en faisant ainsi droit à une requête présentée par les parties civiles, notamment Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

d'une cuve à gaz implantée sur la parcelle AX [Cadastre 1] ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les consorts [L] font grief à l'arrêt de dire que la servitude de passage qui

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que les propos d'Alain X... ne reprochent pas à Yves

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2001, qui a statué sur un incident contentieux concernant un précédent arrêt rendu par

sur la parcelle sise [Adresse 2] (') ; grenier au-dessus (') dudit passage (') ».

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui les a condamnés, pour rebellion, le premier, à 10 000 francs d'amende, le second, à 5 000 francs d'amende