La société [Localité 6] béton carrière fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriées des parcelles lui appartenant et d'envoyer le SILA en possession, alors « que l'annulation par le juge administratif

, concernant les parcelles [Cadastre 3], fonds servant et 186, fonds dominant appartenant à Monsieur [P] [D], selon un plan de division et de servitude de passage daté du 16 novembre 2000 dressé par M.

[H] était propriétaire indivis, pour moitié, de la parcelle sur laquelle M. et Mme [X] et la SCI [Adresse 8] ont bâti une rampe bétonnée sans l'accord de celui-ci ; qu'en rejetant néanmoins la demande

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION REGIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE PROVENCE (UNICEM-PACA

l'intégration du passage cocher dans l'ensemble immobilier hôtelier, avec l'implantation à chacune des extrémités de grilles de fermeture, à la disposition éventuelle du propriétaire prise de la parcelle

. - Bettinger, avocat au barreau de Reims COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président Madame Rouvière, conseiller Madame Lefèvre, conseiller GREFFIER

E... et sa famille et, par motifs adoptés, qu'il en résulte que le droit de passage sur la parcelle [...] est moins dommageable que le droit de passage sur la parcelle [...] ; qu'en statuant ainsi au vu

du fer et du béton ; que M.

On 27 May 2002 a parcel was delivered for the applicant, who at the time was being held in strict conditions of detention.

X..., propriétaire d'une parcelle jouxtant celle appartenant à Mme Y..., a engagé une action possessoire contre cette dernière aux fins de dire que la semelle en béton coulée sur l'assiette du droit de

Z..., employé de Dumez chargé d'une mission de contrôle des chantiers, a estimé que la livraison de quelques mètres cube de béton par l'extérieur aurait constitué un dispositif lourd et que la pénétration

contrôle roujanais (société BCR) a fourni du béton à la société Pascal pour un de ses chantiers et lui a réclamé en paiement la somme de 122 353 francs ; que la société Pascal a constitué avec les sociétés

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

escorted by three officers with a guard dog and handcuffed with their arms behind their back whenever they are taken out of their cell (Regulations 23 ‑ 25).

Dans son assignation, la société New National Luxury Bedding demande au tribunal de lui reconnaitre le bénéfice du droit au bail commercial sur les parcelles référencées [Cadastre 14], [Cadastre 13] et

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS

de la présence de blocs de béton recouverts de végétation, ainsi qu'à l'occupation, par le bailleur, de la parcelle donnée à bail par l'installation d'une plantation de bananiers, la cour d'appel, qui

RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée

As he was being taken to the parcel room by a prison guard, he greeted a fellow inmate in the corridor, without making any physical contact.