CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

354 résultats pour « Pascale Chabbert-Masson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00643_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00756_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un arrêté du 14 novembre 2014, le maire de Sainte-Colombe-de-Peyre (Lozère) a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à Mme B pour édifier une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401766

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement éteinte la servitude conventionnelle de passage instituée au profit de la parcelle n° 73 sur la parcelle n° 74, et en limitant cette servitude aux gens, bêtes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00022_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

E... et Mme B... ont sollicité le 28 septembre 2020 un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle avec garage accolé et piscine, sur une parcelle cadastrée section ..., située chemin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24253_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C et non pas au regard de l'affectation des parcelles voisines ; - les arguments de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00337_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un arrêté du 8 janvier 2018, le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et " pool house " sur une parcelle cadastrée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00857_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01590_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

implanté sur la parcelle cadastrée section AH n° 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01655_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03440_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet de division est à environ 55 mètres au sud de la maison la plus proche situé dans le bourg de la commune, séparée de maisons

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20846_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Elle a présenté, le 4 août 2017, une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool-house sur cette parcelle.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6364bbade405357f749eaab2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE [T] [C] est propriétaire d'une maison d'habitation avec jardin située sur la commune de [Localité 4] (34), cadastrée [Cadastre 6] et [Cadastre 5], jouxtant la maison

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00075_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Chabert, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21976_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n° 437, sur laquelle se situe la maison d'habitation de Mme D, n'est séparée de la parcelle B n° 1666, sur laquelle les travaux litigieux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04688_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Cette zone accueille une majeure partie des constructions récentes sous la forme de maison individuelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00089_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A, consistant à réaliser quatre maisons individuelles sur sa parcelle, ne pouvait être regardé comme étant de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01816_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 19 décembre 2018, la société Emalia a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle de 131 m² avec piscine sur un terrain cadastré section B parcelle sis impasse des Coronilles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04678_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sur laquelle est implantée la maison d'habitation de ces derniers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00638_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B... et Mme D... ont déposé auprès des services de la commune de Bouillargues une nouvelle demande de permis de construire huit maisons individuelles sur la même parcelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02672_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

individuelle et d'un garage sur une parcelle déjà bâtie et nouvellement cadastrée section AP n° 1339.

Source officielle

Page 8 sur 18

← PrécédentSuivant →