SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LAFONT EST DECEDE LE 18 AOUT 1970, APPAREMMENT SANS LAISSER D'HERITIER, APRES

ZOTTA - 797 SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 ENTRE S.A.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1986, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Sandrine ANDRÉ, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 11 décembre 2024, assistée de Pascal

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE

Pascal, Henri X..., demeurant 49, cité Sébastopol, à Halluin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société anonyme

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

C... a adressé à la commune de Gennevilliers une déclaration d’intention d’aliéner le lot de copropriété n° 1 situé 1/3 rue Charles Lacoste à Gennevilliers, sur la parcelle cadastrée section L n°13 dont

ACM IARD (ASSURANCES CREDIT MUTUEL) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Clotilde GARDE, avocat

Pascal X..., demeurant anciennement ..., et actuellement 2 C/, rue des Déportés, Metz (Moselle), 28/ de Mme Madeleine Z..., demeurant anciennement au "Café Olympic bar", rue Pasteur, Metz (Moselle),

, côté mer, entre la route de ceinture et le lagon ; Attendu que Mme K...

CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

Bernard X..., 28/ Mme Pascale X..., demeurant tous deux ... à Migne-Auxances (Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

copie exécutoire à Me Florent LADOUCE copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Florent LADOUCE EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er janvier 2013, la SCI SIMIANDRAP

le GPMB à verser à la société Château Lilian Ladouys la somme de 84 960 euros en réparation de son préjudice financier et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Pascal X..., pharmacien, demeurant 24 place Auban Moet à Epernay (51200) ; M.

Soutenant que le passage de l'une à l'autre de ces parcelles se faisait autrefois en circulant sur le terrain de sa voisine, Mme [I] [L], mais que celle-ci entrave ce passage depuis le mois de septembre

[Z] [S], représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, et assistée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON Société [13] Société [12] CHEZ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Jérôme LACROUTS

société le Crédit Universel, société anonyme, dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Pascale