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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69e1c6c1cdc6046d4788e609
16 avril 2026
Représentée par Me Pascal LAGOUTTE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier PLA23673 ---------------------------------------------------------------------------------
Chambre sociale 4-4
695f491acdc6046d47952939
7 janvier 2026
décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pascal
Pôle 6 - Chambre 2
652a30a07ed1ea8318112548
13 octobre 2023
CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal siégeant en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Intimée : SYNDICAT
JAF Cabinet 3
69171df2e097417ee1c0d9ae
3 juillet 2025
Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [W], [R] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pascale
Chambre sociale 4-3
69e310eecdc6046d47a73e3d
Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 APPELANT C/ Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
JAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
Localité 8] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004065 du 19/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représentée par Me Pascale
61640b109ca216971463264e
5 novembre 2009
AIR LIQUIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau
644229e8d2fa6fd0f8040458
20 avril 2023
Intimées : FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, non représentée FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me Pascal
1ère Chambre civile
6358cd7ec40aa805a7864b52
25 octobre 2022
OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [G] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Pascale
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc8
22 novembre 2007
- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Pascale
63b7cda36b63637c907b7c6f
5 janvier 2023
toque : P0392 FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, non représentée FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me Pascal
Chambre Sociale
643a42eed83dbd04f5fb2b94
14 avril 2023
MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Pascal
6683981b8da90185712ea66f
1 juillet 2024
******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société VERIZON FRANCE SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
603659fd63101bba6b52fdab
5 novembre 2015
barreau de PARIS, toque : K0137, avocat plaidant INTIMEE SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal
4ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c71
30 avril 2024
KORN FERRY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1ec25a97f0381f525b
10 novembre 2014
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : Me [C] [T] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE LA TRIBUNE DESFOSSES [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fef
13 octobre 2022
SAS [X] [F] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Me Patricia Pouillart, avocat au barreau de Lille assistée de Me Pascal
6035caa4dac4c131db2445d5
25 février 2016
toque : E0706, avocat postulant et plaidant SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 314 119 5044 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal
5ème Chambre
DTA_2209315_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la société Recticel, société par actions simplifiée, représentée par Me Pascal Lagoutte, Me Côme de Girval et Me Jules Sachet, demande au tribunal
Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc72cdc6046d47d228e5
1 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] - BELGIQUE Représenté par Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 INTIMEE S.A.S. [1] FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
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