demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique a accordé à la SA Pathé

Me Pather renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

VENANT EN SENS INVERSE ; QUE SA VOITURE QUI HEURTA UN ARBRE, FUT PROJETEE EN TRAVERS DE LA ROUTE ; QU'ELLE ENTRA EN COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE QUI LA SUIVAIT, APPARTENANT A LA SOCIETE KODAK-PATHE

ACCORD D'INTEGRATION A L'UES PATHE CINEMAS DE LA SOCIETE PATHE LA GEODE

PATHE CINEMAS FRANCE S.A.S.

Cédex (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1984 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la société SDRM PATHE MARCONI, dont le siège est ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pather, avocate de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe « à travail égal, salaire égal » ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Pathé

XZ..., demeurant Le Patis de Saint-Martin à Haute-Goulaine (Loire-atlantique), 228/ de Mme Jeanne XH..., épouseautier, demeurant Le Patis de Saint-Martin à Haute-Goulaine (Loire-atlantique), 238/ de

surplus des conclusions de son appel dirigé contre le jugement du 20 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit aux demandes présentées par la société Kodak Pathé

C A représenté par Me Pather demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de : 18/ la société anonyme Kodak Pathé, dont le siège est ... (12e),

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 26 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.

La société en nom collectif (SNC) Beaugrenelle Patrimoine est propriétaire du centre commercial Beaugrenelle, composé de trois îlots et comportant des locaux commerciaux, des parkings et le cinéma Pathé

La société Pathé Live établit ainsi l'existence d'éléments objectifs exempts de harcèlement moral.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme M'mha A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Attendu que pour caractériser la méconnaissance par le prévenu des prescriptions du plan de chasse, les juges relèvent que Maurice X... a adressé par la poste à la fédération des chasseurs, la tête, la patte

Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire du GAEC de la Cour Pache, demeurant 5, place Saint Julien à Charleville-Mézières (Ardennes), 2 ) M.