Paul Olivier Y....

D, qu'en tant que sa nomination comme trésorier-payeur général serait intervenue avant le 1er janvier 2005 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No24 R.G : 07/01872 Me Paul X... M. Patrice Y... C/ M. Dominique Z...

RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

D... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Patrice A, demeurant ... ; M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'astreinte : Considérant que le tribunal administratif de Pau a, par un jugement du 13 octobre 1993, annulé les décisions du trésorier-payeur

Robert Huguet, Jean-Paul C..., Bernard Z..., Francis Y... et Mme Marise X..., demeurant tous à Beychac-et-Caillau (Gironde) ; MM.

Jean-Paul U..., domicilié..., 24° / Mme Monique V..., domiciliée..., 25° / M. Patrice W..., domicilié..., 26° / M. Max XX..., domicilié... du..., 27° / Mme Sylvane YY..., domiciliée..., 28° / M.

. était le chef du réseau, et indiquant que les véhicules détournés ou volés étaient conduits sur le parking du gymnase Star Gym, que les cartes grises étaient "planquées" (sic) par François Y... et Paule

rente versée en application du second de ces textes, au conjoint de la victime d'un accident mortel du travail, indemnise les pertes de revenus de ce conjoint ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul

pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M.

Paul P... à La Possession (Réunion) ; - n° 117 022, présentée par Mme Francine XL..., demeurant ... ; - n° 117 023, présentée par M.

arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fait droit à la demande de Monsieur Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patrice, Elisabeth X..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba

Par déclaration du 21 février 2014, la Sas Paul Cramatte Interim a interjeté appel de la décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD ~ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Instance de PARIS-RG no 11/ 06668 APPELANT Monsieur Vincent X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 INTIMÉ Monsieur PATRICE

Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL