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412 résultats pour « Patrick ARNON COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00354

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

Patrick X..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Goldies, société à responsabilité limitée, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rolot et Lemasson, société

Source officielle
CC

comm

6137217ecd580146773f43db

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Jean, Patrick Y..., demeurant chez M. G.

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4ab3

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Patrick X..., pris en sa qualité de caution de la société Sodis, demeurant à "La Retraite", Baie Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre,

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0369

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

pourvoi formé par la société anonyme SURMELEC, dont le siège est ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de Monsieur Jean, Patrick

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720d5cd580146773eec6e

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

(Indre), 3°/ Monsieur Jean-Louis Y..., 4°/ Monsieur Patrick Y..., 5°/ Monsieur Philippe Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre),

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef589

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

..., demeurant ensemble à Gardanne (Bouches-du-Rhône), ..., La Source, Mimet ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de Monsieur Patrick

Source officielle
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comm

Donne défautc/M. A

61372121cd580146773f135c

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile, 1ère section), au profit de Monsieur Paul-Henri A..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Patrick

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comm

6137213ccd580146773f21f2

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant ...

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comm

Donne défautc/M. Z

613720aacd580146773ed2aa

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Patrick Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de M.

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comm

6137235dcd58014677408d68

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Patrick X..., demeurant ..., 78170 la Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Emap France

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comm

613721d0cd580146773f79f6

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Patrick X..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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comm

613721bccd580146773f6b15

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Patrick Z..., demeurant ..., 4°/ M. Christian A..., demeurant ..., 5°/ M. Jean C..., demeurant 401, quartier du Val à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 6°/ M.

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comm

613721bdcd580146773f6b5b

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Patrick A..., demeurant à Villefagnan (Charente), Le Bourg Sud, Logis de Lafont, 4°/ de Mme X...

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comm

6137238bcd5801467740b2fb

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Munch industrie et de la société Eiffel

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6137228ecd580146773fe6b6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., commerçante exploitant sous l'enseigne Vidéo Club Saint-Clair, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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61372241cd580146773fb7f0

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Patrick X..., demeurant ...

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6137268acd5801467742662d

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Patrick X..., représentant des créanciers, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 21 décembre 1993, prononçant la liquidation judiciaire de la société Clinique de la

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6137222acd580146773fac3c

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Jean-Patrick X..., demeurant rue François de Guise à Bar-le-Duc (Meuse), ès qualités de liquidateur de la société anonyme Agrifroid, dont le siège social est route d'Euville, zone industrielle à Commercy

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comm

6137220bcd580146773f9c5e

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Patrick Z..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôt

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613721e8cd580146773f8a6b

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Patrick Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

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