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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00354
26 février 2013
Patrick X..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Goldies, société à responsabilité limitée, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rolot et Lemasson, société
6137217ecd580146773f43db
12 février 1991
Jean, Patrick Y..., demeurant chez M. G.
6137218bcd580146773f4ab3
27 novembre 1991
Patrick X..., pris en sa qualité de caution de la société Sodis, demeurant à "La Retraite", Baie Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre,
61372101cd580146773f0369
17 octobre 1989
pourvoi formé par la société anonyme SURMELEC, dont le siège est ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de Monsieur Jean, Patrick
Donne défautc/M. X
613720d5cd580146773eec6e
3 janvier 1989
(Indre), 3°/ Monsieur Jean-Louis Y..., 4°/ Monsieur Patrick Y..., 5°/ Monsieur Philippe Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre),
613720e7cd580146773ef589
17 janvier 1989
..., demeurant ensemble à Gardanne (Bouches-du-Rhône), ..., La Source, Mimet ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de Monsieur Patrick
Donne défautc/M. A
61372121cd580146773f135c
27 février 1990
arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile, 1ère section), au profit de Monsieur Paul-Henri A..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Patrick
6137213ccd580146773f21f2
16 octobre 1990
Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant ...
Donne défautc/M. Z
613720aacd580146773ed2aa
3 mai 1988
Patrick Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de M.
6137235dcd58014677408d68
23 novembre 1999
Patrick X..., demeurant ..., 78170 la Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Emap France
613721d0cd580146773f79f6
1 décembre 1992
Patrick X..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
613721bccd580146773f6b15
24 novembre 1992
Patrick Z..., demeurant ..., 4°/ M. Christian A..., demeurant ..., 5°/ M. Jean C..., demeurant 401, quartier du Val à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 6°/ M.
613721bdcd580146773f6b5b
2 juin 1992
Patrick A..., demeurant à Villefagnan (Charente), Le Bourg Sud, Logis de Lafont, 4°/ de Mme X...
6137238bcd5801467740b2fb
28 novembre 2000
Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Munch industrie et de la société Eiffel
6137228ecd580146773fe6b6
9 janvier 1996
Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., commerçante exploitant sous l'enseigne Vidéo Club Saint-Clair, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
61372241cd580146773fb7f0
28 juin 1994
Patrick X..., demeurant ...
6137268acd5801467742662d
24 novembre 1998
Patrick X..., représentant des créanciers, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 21 décembre 1993, prononçant la liquidation judiciaire de la société Clinique de la
6137222acd580146773fac3c
8 mars 1994
Jean-Patrick X..., demeurant rue François de Guise à Bar-le-Duc (Meuse), ès qualités de liquidateur de la société anonyme Agrifroid, dont le siège social est route d'Euville, zone industrielle à Commercy
6137220bcd580146773f9c5e
7 décembre 1993
Patrick Z..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôt
613721e8cd580146773f8a6b
25 mai 1993
Patrick Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.
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