(URSSAF) de Loire-Atlantique, ayant son siège à Nantes (Loire-Atlantique), 3, rueaëtan Rondeau, 38/ la Caisse maladie régionale des Pays de Loire (CMR), ayant son siège à Nantes (Loire-Atlantique),

2025027700 PC : 2026/104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ATLAS

Patrick Georges René X... C/ Mme Madegee Y... épouse X...

AUGUSTE X..., DEMEURANT A DURET, COMMUNE D'HERBIGNAC LOIRE-ATLANTIQUE , AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SA FILLE MINEURE PATRICIA X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT :

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère M. Dominique ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Patrick, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 20 août 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de détention

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 28 Octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, du 8 juin 1989, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, l'a condamné à 14

Patrick X..., demeurant 25, bouleard Guist'hau, 44000 Nantes, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme SADEC, défendeur à la cassation ; en présence de : l'Organisme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., précédemment, et actuellement à Bagneux

Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE SA SOPSID Société AGRI SYNERGIE SARL SCODEV COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE GAEC X...

Jean-Michel XN..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 10°) M. Patrick Z..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 11°) M.

Patrick G..., demeurant ..., 15 / de Mme Monique H..., demeurant Résidence Chantebrise, bâtiment E, ..., 16 / de M.

des Pyrénées Atlantiques et M.

D..., au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Perrot.

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 avril 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 2643 SA APRIL MON ASSURANCE c/ Monsieur Patrick

(Loire-Atlantique), 5°) aux droits de feu Gilbert Y... : Mme Josiane Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), M. Patrick Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), M. Pascal Y..., demeurant ...

Albert A..., demeurant à Montfort-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de Mme Catherine A..., née Z..., demeurant à Montfort-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) de Mme Danielle X..., veuve de M.

C... et au préfet de la Loire-Atlantique.