After the arrival of an armed IRA unit at the station with a quantity of explosives, eight members of the IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly

Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER : Maître Donatienne PIRET : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Jean-Yves DUVAL, Substitut Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence INTIMEE Madame Zalhata X... épouse Y... née le 27 Décembre 1967 à MTSANDOU OICHILI, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane, Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Patrick XZ..., demeurant ..., 35 / de M. Daniel L..., demeurant ..., 36 / de M. Francis ZH..., demeurant ..., 37 / de M.

général : N° RG 16/09593 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYV53 Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2016 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/11176 APPELANTE SA SAUNIER DUVAL

entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004994 DEMANDEUR : THEMA-SERVICES (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Hortense VÉRILHAC, plaidant par Me Justice DUVAL, toutes

Patrick Jean Paul B, demeurant ... ; M.

Patrick BEAULIEU et,M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU, M. Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Laurent X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Christèle X..., domiciliée [...] , 6°/ M.

CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) No de rôle : 07 / 03513 Monsieur Patrick

[H] [V] Ambassade de France à [Localité 5], [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [Z] [J] épouse [V] Ambassade de France à [Localité 5], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas DUVAL de

05/06/2003 N° RG : 01/06463 Tribunal de Grande Instance LILLE du 20 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Karim X... représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrick

NIORT CEDEX Monsieur JACQUES X... ... 91210 DRAVEIL représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Yves Y..., avocat au barreau de PARIS - L 269 INTIMES Monsieur PATRICK

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 412 367 724 00116 Représentée et assistée de Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL DUVAL

[N] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, Me Franck GOMOND, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de ROUEN