S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Mme [G] [V] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

cedex 03 JUGEMENT N° 24/03808 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03912 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMU6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Patrick

représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE LYONNAISE DE BANQUE, SA, prise en la personne

Florent ZZ..., amis, M. Jean-Marc AA..., M. Jean-Claude BB..., M. Robert CC... Mme Sylva EE..., Mme Véronique FF..., Mme Monique GG..., M. Robert HH..., M. Bruno II..., M.

Patrick, ancien salarié de M. Y... jusqu'à son licenciement en 2010 qui décrivait les tâches accomplies par M.

Y...;- deux attestations de Mme Patricia E...du 24 novembre 2008 (pièce 52) et du 16 septembre 2010 (pièce 74) selon laquelle M.

JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : [C] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claude VERMOREL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Patrick

X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.

Code nac : 78H 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 18/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SELD AFFAIRE : [T] [F] C/ Société CRCAM D'AQUITAINE Florent

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FC Ordonnance n° 2024/M128 Madame [W] [K] Monsieur [L] [K] Tous deux représentés et assistés par Me Patrick

Place Paul Doumer 02410 ST GOBAIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DEMEESTERE collaboratrice de Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Monsieur Y... ès qualités

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

Patrick I..., domicilié [...], 12°/ M. Mustapha J..., domicilié [...], 13°/ M. Hicham K..., domicilié [...], 14°/ M. Christophe L..., domicilié [...], 15°/ M.

obligatoires de dommages, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représenté par Me Laure FLORENT