- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

AUTOMOBILES DIFFUSION MALET " ADM " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 17 / 19 avenue du 8 mai 1945 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués

D] [G] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [G] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick

Patrick X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), tous deux agissant en leur nom personnel et comme héritiers de feu André X..., décédé le 15 août 1990, 3°) M. Jean-Michel X..., demeurant ...

CREATIQN VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Jugement du Tribunal de Commerce MAYENNE du 07 Septembre 2000 ARRET RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTS: Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Mai1949 à LA CHAPELLE JANSON

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mois, lorsque la demande est portée soit devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte

ERIC MALLET Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Azé (Mayenne

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La caisse primaire d'assurance maladie de La Mayenne a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle.

Patrick J..., à M. Stéphane R..., à M. Jean-Michel L..., à Mme Annick Z..., à M. Guy E..., à M. Guy C..., à M. Daniel Q..., à M. Christian S..., à Mme Claudine A..., à M. Romain M..., à M.

Saint-Isle, Saint-Berthevin (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances La Préservatrice

représentée par la SCP MALET Liliane A... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nicole B... veuve Y... Frédéric Y... Marie-Claire Y... Béatrice Y... épouse C... Jean-Marie Y...

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 N° 4 Rôle n° 2025006796 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

: Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E] [X] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Florent MALET

(Seine-Saint-Denis), 4°) de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Anjou-Mayenne (CIAVICSAM), dont le siège est ...