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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00810
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Patrick X... déclarait d'ailleurs avoir été « à l'origine réticent », qu'il était établi que M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616359da1416be03751aa42f
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle3ème chambre A
6431065528558704f52e69c1
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, la situation patrimoniale de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
20 février 2018
Me Patricia B... Me Martine C...
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880ba
7 février 2006
7 février 2006
MARTINO, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PROCOM et, par confusion, des sociétés NORT'ON et PROSERVICES. 8 rue des Jacobins 72015 LE MANS CEDEX Monsieur Patrick
Source officielleCCC
69ab969bcdc6046d47ca6705
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient de constater que la situation MR [V] [T] ne réunie pas les conditions prévues à l'article L681-2 IV, à savoir : * une séparation stricte du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101225
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Y... et 5 % des paris de la SCI, mais n'être propriétaire par ailleurs d'aucun patrimoine mobilier ou immobilier ; que Patrick Y... est armurier dans la SARL qui porte son nom, où il est gérant salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0c
26 juillet 2012
26 juillet 2012
En ce qui concerne la prestation compensatoire, la demande formulée par Béatrice X...vise à se faire attribuer le patrimoine commun.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da42
24 mars 2011
24 mars 2011
2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05598 Jugement (No 07/ 09397) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ LL APPELANTE Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f91
19 janvier 2006
19 janvier 2006
**************] Madame Michèle X... née le 30 Janvier 1935 à PARIS (14ème) 7 rue de la Pérouse - 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 221096 Rep/assistant : Me Patrick
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100379
31 mars 2010
31 mars 2010
AUX MOTIFS QUE Monsieur X... affirme que son départ n'est pas fautif car il a quitté le domicile conjugal en raison de l'alcoolisme de sa femme ; qu'il verse une attestation d'un ami de son fils Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f69
4 novembre 2013
4 novembre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1225 du 08/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100574
20 mai 2009
20 mai 2009
Sa mère âgée de 81 ans dispose d'un patrimoine, ayant vendu une maison sur l'île de Ré. Elle est fille unique. * M.
Source officiellecr
61372602cd58014677422419
28 novembre 2000
28 novembre 2000
C... ; " aux motifs que les revenus annuels du couple C...- B... s'élevaient à la somme de 223 613 francs avant le décès de Patrick C... ; qu'il convient de déduire la part de consommation du mari
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c2ad
30 avril 1976
30 avril 1976
, SE TRANSMET A LEUR DECES, A LEURS HERITIERS; ATTENDU QU'ALIZAN A ETE DECLARE COUPABLE D'UN HOMICIDE INVOLONTAIRE COMMIS LE 17 JANVIER 1971 SUR LA PERSONNE DE PATRICK X...
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Z
61372520cd5801467741b31e
20 mai 1992
20 mai 1992
Patrick, K la Compagnie d'Assurances UNI EUROPE, partie intervenante, la SOCIETE NATIONALE des CHEMINS de FER, (SNCF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45fd3
2 février 1994
2 février 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, que l'automobile de la société Etablissements Giblin-Lavault (la société) conduite par Mme X... a heurté Patrick Y... qui, à pied, traversait
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007841861
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Jean-Patrick COSTANTINI, demeurant au lieu-dit "I Stantelli" à Patrimonio (20253) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100275
11 mars 2009
11 mars 2009
Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
X...dispose de revenus très importants, a un patrimoine “ non négligeable ” et est administratrice ou associée de plusieurs sociétés ; Par cette requête, M.
Source officiellePage 8 sur 178