E... et Patricia Z... à partir d'un document déjà existant de la société Robeco leur avait été remis; que, sachant comme les autres que la survie de l'entreprise et sa situation matérielle confortable

à Patrick B... une somme de 79.730,82 à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Patrick B... avait, en première instance, sollicité et obtenu la somme de 30.489,80 euros à titre de dommages

X... à lui payer solidairement avec Monsieur Patrick D..., en deniers ou quittances, la somme de 640 euros au titre de son préjudice et la somme de 1000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure

X...XIAODONG Jean Patrick à lui payer les sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -1. 286, 09 ¿ à titre de rappel du mois de janvier 2008, -471, 56 ¿ au titre de rappel de salaire

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Assainissement Estève Patrick à payer au Service départemental d'incendie et de secours du Cher la somme de 2 500 euros

X... à payer à la commune d'Ogeu-les-Bains la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui, pour fausse déclaration concernant la libération de parts sociales, et banqueroute,

X... du chef d'abandon de famille pour la période de juin à août 1997 ; que Patrick X... devait payer en vertu des décisions de justice précitées pour la période visée à la prévention : 4 000 francs en

Y... fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme l'indemnité d'occupation qu'il doit à l'indivision entre le 9 octobre 1997 et le 22 décembre 2010, de le condamner à titre provisionnel à payer la

Patrick Y... M. S/ E.

X... à payer aux époux Y... une indemnité de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la société AFPP à payer à la société CRÉDIT LYONNAIS une

(locataires) et Monsieur Patrick A...

RG N : 13/ 00435 AFFAIRE : Patrick X...

Par acte d'huissier en date du 17 octobre 1997, Monsieur Thierry Y... a attrait devant le tribunal d'instance de MONTMORENCY Monsieur et Madame X... en vue d'obtenir leur condamnation à lui payer les sommes

X... de faire mettre à son nom l'abonnement E.D.F. ; que, si ces contrats n'étaient pas suspendus c'était au bénéfice de Patrick X... uniquement pour lui éviter d'avoir à payer les frais de remise en

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 9 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des

/ Patrick Y...

Belkacem N..., Mme Annie O..., Mme Patricia C..., M. Gérard Q..., Mme Fatima R..., M. Abdelkader S..., Mme Patricia T..., Mme Irène-Christelle WW..., M. B...