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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6699656207d408f8d4c206a7
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
Chambre 1/Section 5
65b15e22b9f94e98464d94c5
19 janvier 2024
Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 - EST ENSEMBLE HABITAT (bailleur social), dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 15] représentée Maître Paul
Chambre 24 / Proxi fond
67af930cac839fdebfb0fc8d
23 avril 2024
LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Madame [D] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAUMANET Copie délivrée à :
Chambre 23 / Proxi référé
661ebc38a0f6350336348571
11 avril 2024
LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [T] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : LOGIREP Société anonyme
Pôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528bb2
25 novembre 2016
BOURON, avocat au barreau de PARIS SAS BDM prise en la personne de ses représentants légaux n°Siret : 391 788 866 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Paul-gabriel
18° chambre 2ème section
66a14631bfa4c7b1df1a94a6
24 juillet 2024
SCM ARDILOUZE DELVOIE (RCS de Paris 317 307 262) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R101 DÉFENDERESSE S.C.I
Chambre 22 / Proxi référé
68e555350e2901d10fa32d69
3 octobre 2025
EMMAUS HABITAT, SA D’HLM [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse
68e555370e2901d10fa32dad
LOGIREP [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Adresse
Pôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd4
12 janvier 2023
MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 1120000174 APPELANTE Etablissement Public OPH MONTREULLOIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul-gabriel
1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e7
25 juillet 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Paul-gabriel
6711fadb7603bf88a188495b
17 octobre 2024
LOGIREP RCS n°393 542 428 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101
TPX POI JCP FOND
686d676da2273490db109580
4 juillet 2025
PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRN2 DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel
Surendettement
69d56692cdc6046d4771a24c
7 avril 2026
Localité 11] non comparante, ni représentée [1] Service clients [Adresse 17] [Localité 12] non comparante, ni représentée VAL D'OISE HABITAT [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Me Paul-Gabriel
697d0d69cdc6046d47523100
9 janvier 2026
LOGIREP [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Romain DELAVAY,du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [K] [F] [Adresse 4] [Localité 10]
TPX MONTMORENCY
69d811e6cdc6046d47b0ec34
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Etablissement public VAL D'OISE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel
6696c2a09a603a692912ea6c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMW Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
6696c2a09a603a692912ea75
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00620 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
6696c2a29a603a692912eacc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
6696c2a29a603a692912eae0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIM6 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
6696c2a39a603a692912eae6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
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