ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJU Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars

MMA IARD SA, CABINET BERNARDO CONSULTING, S.E.L.A.R.L.

Paul X..., demeurant ... (Moselle), 3°/ de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, dont le siège social est ...

Paul X..., demeurant ... (Moselle), 3°/ de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, dont le siège social est ...

Blaser, Mme Beraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Jean-Marie D..., demeurant à Val de Reuil (Eure), ..., 10°) M. Domingos U..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 11°) M.

Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.

Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFI Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars

ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Par actes des 14, 17, 25, 26 mars et 15 avril 2025, la société Le Valembert a fait assigner la société GT1, M. [L] [S], Mme [C] [S], M. [B] [S], M. [O] [I], Mme [X] [A], M. [Y] [I], M.

Jean-Paul Z..., demeurant ...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

D C, représenté E Me Koszczanski du cabinet Koszczanski et Berdugo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022

, R.C.S. de LE MANS sous le numéro 775 652 126, assigné à personne morale le 29/10/2013 à la requête de M.

  : Santarém Représentant   : M e Bernardo Bagulho Albino Date d'introduction   : 7 mai 2003 Date de communication   : 2 novembre 2004   5.

Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Paris, 23 / Mme Annick Lorant, demeurant 32, rue Principale, 60890 Varinfroy, 24 / Mlle Edith Pauly