application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

barreau de PARIS, vestiaire : B1098 - N° du dossier E00065VK INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024, Madame Pauline

Ayant pour avocat plaidant Me Renaud DUBOIS, du barreau de Paris INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024, Madame Pauline

Le Crédit Agricole a engagé une action paulienne afin de voir juger inopposable l'acte du 28 décembre 1992.

MARON SIRET N° 889 270 575 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00155 La société NEXIALIST S.A.S [Adresse 1] (Me HUGUES Thomas de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R22 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : COMPARANTE Maître THOMAS

- N° Portalis DBZD-W-B7H-CKSQ INCIDENTS 2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025                  DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M] [N] [Adresse 2] représentée par Me Thomas

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions

.-13380 PLAN DE CUQUES représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Gilles AMACKER, avocat au barreau de MARSEILLE • • INTIMÉE-DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI LA CAISSE

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller, entendue en son rapport Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

[R] [S] et de Mme [X] [F], son épouse, à leurs trois enfants, [H], [J] et [U] [S], de divers biens dont la nue-propriété des parts sociales des sociétés civiles immobilières Petit Chambord 63, Thomas Couture

en la personne de son représentant légal en exercice ,[Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thomas

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas