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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494626.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 3 : Le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie versera à la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301726_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507063_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le syndicat des pêcheurs professionnels de Vallauris Golfe-Juan a adressé une note en délibéré enregistrée le 17 décembre 2025.
Source officiellecomm
61372145cd580146773f264e
6 mars 1990
6 mars 1990
responsablité limitée MENUISERIE INDUSTRIELLE DU BATIMENT (MIBAT), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société de fait GUIGNARD PECHEUX
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503302_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
En se bornant à affirmer que l'article 2 de l'arrêté contesté est entaché de favoritisme, le requérant doit être regardé comme ayant entendu invoquer l'existence d'une rupture d'égalité entre pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503663_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En se bornant à affirmer que l'article 2 de l'arrêté contesté est entaché de favoritisme, le requérant doit être regardé comme ayant entendu invoquer l'existence d'une rupture d'égalité entre pêcheurs
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58384
2 novembre 1993
2 novembre 1993
.. a conclu, tant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Le France qu'en son nom personnel, un contrat d'approvisionnement exclusif en bières avec la société La Brasserie du pêcheur
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5153a
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Jean X..., marin-pêcheur tenant une poissonnerie, a fait l'objet de plusieurs contraintes émises contre lui en recouvrement de la cotisation d'assurance vieillesse afférente à son activité de poissonnier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100608_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par acte enregistré le 10 octobre 2022, le syndicat professionnel des marins pêcheurs réunionnais a déclaré procéder au retrait de son recours contentieux.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e343
18 janvier 1973
18 janvier 1973
" AU MOTIF QUE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE AVAIT PU LEGALEMENT, SANS PRENDRE L'AVIS DE LA COMMISSION SPECIALE, SEULEMENT REQUIS POUR LES ARRETES PREFECTORAUX, REFUSER A CERTAINES CATEGORIES DE PECHEURS
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[B] au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci dans le cadre de la procédure d'appel que la SARL Poissonnerie des pêcheurs sera condamnée à lui payer.
Source officiellecr
613725dfcd580146774212bb
15 mai 2001
15 mai 2001
si le produit litigieux de la pêche n'était pas indépendant de la volonté de Richard X..., dès lors qu'en matière de pêche la capture des différentes espèces de poissons est soumise à un aléa que le pêcheur
Source officiellecr
613725becd5801467742031d
23 novembre 1999
23 novembre 1999
intentionnel, que par un motif pertinent que la Cour adopte, le tribunal a relevé que Philippe X... ne pouvait pas ne pas éprouver de doute sur la légitimité de son action de pêche à raison de sa qualité de pêcheur
Source officiellecr
613725becd5801467742031e
23 novembre 1999
23 novembre 1999
par un motif pertinent que la cour d'appel adopte, le tribunal a relevé que Philippe X... ne pouvait pas ne pas éprouver de doute sur la légitimité de son action de pêche à raison de sa qualité de pêcheur
Source officiellecr
613725becd5801467742031f
23 novembre 1999
23 novembre 1999
que, par un motif pertinent que la cour d'appel adopte, le tribunal a relevé que José X... ne pouvait pas ne pas éprouver de doute sur la légitimité de son action de pêche à raison de sa qualité de pêcheur
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007717412
27 juillet 1988
27 juillet 1988
47 PECHE MARITIME -Aptitude à la profession de marin - Illégalité d'une décision ministérielle déclarant inapte un marin-pêcheur - Faute engageant la responsabilité de l'Etat - Evaluation du préjudice
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503547_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ils soutiennent que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503582_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145962
19 mars 2003
19 mars 2003
jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 26 mars 1997 annulant le refus implicite opposé par le préfet de la région Languedoc-Roussillon à la demande de la Prud'homie des patrons-pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503242_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
et de la mer avait fixé la liste définitive des électeurs et des candidats pour l'élection des prud'hommes pêcheurs de la prud'homie de Marseille prévue le 26 février 2025.
Source officiellePage 8 sur 123