S'agissant des retenues de garanties dont MMPS serait créancière, de l'échange de mails du 24 octobre 2019 entre la société Eiffage et M.

I... par jugement du 6 janvier 2011 et que le rapport rendu le 9 mars 2016 considère qu'une retenue de 1.650,48 € serait acceptable ; que le maître d'ouvrage, la société Eiffage qui avait contracté à l'origine

territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en faisant usage notamment de faux ordres de virement, trompé la SNC EIFFAGE

A l'issue de la dernière réunion de négociation, elle a été invitée, avec sa concurrente la société Eiffage Energies Clemessy, à présenter son offre finale avant le 22 juillet 2022.

Sur la demande de mise hors de cause de la société SMA, ès qualités d’assureur de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE La société SMA, ès qualités d’assureur de la société EIFFAGE

Le 8 juillet 2022, un devis de remise en état des vitres est établi à la demande d'EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIARE, entreprise principale, pour un montant de 9.360 €.

entendu refuser de s'y rendre ; que les documents produits par l'employeur, en particulier les échanges de mels entre le chargé d'affaires de la société Inspectas et les représentants de la société Eiffage

D et la société Eiffage route Grand Sud. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 octobre 2022 et 17 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2019 et le 23 février 2021, la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon, représentée par la SCP Salesse et

décembre 2025, tel que rectifié par l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Saint-Just ne s’est pas opposé aux travaux objets de la déclaration préalable déposée par les sociétés Eiffage

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2000225, les 22 janvier et 21 décembre 2020, 9 février et 18 mai 2021, la société Clévia Sud-Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Energie

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2000225, les 22 janvier et 21 décembre 2020, 9 février et 18 mai 2021, la société Clévia Sud-Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Energie

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2000225, les 22 janvier et 21 décembre 2020, 9 février et 18 mai 2021, la société Clévia Sud-Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Energie

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, le groupement d’entreprises composé des sociétés Dalkia, Eiffage et RATP Solutions Ville, représenté par le cabinet Gide, Loyrette Nouel, agissant par Me

. / Elle doit à peine d'irrecevabilité indiquer les motifs qui la soutiennent et être accompagnée des pièces propres à la justifier. ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société Eiffage Route Sud-Ouest conclut au rejet de la requête.

l'appui de ce caractère extinctif prétendu, que sa propre obligation de raccorder le terrain à l'[Adresse 6] à compter du 1er janvier 2010 devait également être exécutée avant le 15 janvier 2010, sous peine

Avant cette date, la commune qui, par délibération du 24 novembre 2010 avait décidé de vendre la totalité du bien sis "[...]" à la société Eiffage et, par délibération du 26 janvier 2011, avait décidé

La société Eiffage énergies systèmes Centre-Val de Loire venant aux droits de la société de Radio Télécommunication du Centre (SRTC) n’a pas produit de mémoire.

X..., non plus que de l'établissement scolaire dans lequel pouvait exercer Mme Y... et il ne peut lui être fait grief de n'avoir pas recherché, au sein de la société Eiffage ou parmi les établissements