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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B a accouché de son fils, C, le 18 juillet 2019 à la maternité du CHU Pellegrin à Bordeaux.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0f4
16 janvier 1991
16 janvier 1991
l'arrêt attaqué a déclaré D... coupable de menace sous condition ; "aux motifs que "les harcèlements téléphoniques et les menaces de violences graves avec ordre de remplir la condition de ne plus alerter
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d939
8 octobre 1997
8 octobre 1997
ressort de ce même procès-verbal des débats (spécialement cf. p. 12) que lorsque l'avocat de la partie civile a souhaité que soient versées aux débats deux attestations établies respectivement par Albert
Source officiellecr
613724e1cd5801467741922b
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Albert, Ange contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 28 juin 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de vols avec armes, a confirmé l'ordonnance
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-883415-907725
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Principaux faits Le requérant, Albert Hénaf, est un ressortissant français, né en 1925 qui est actuellement détenu à Nantes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cours et qu'en l'espèce, cette alerte DGI du 17 mars 2020 a été levée lors de la réunion du 10 avril 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cours et qu'en l'espèce, cette alerte DGI du 17 mars 2020 a été levée lors de la réunion du 10 avril 2020.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d88931cdc6046d47ba7a1b
9 avril 2026
9 avril 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d88938cdc6046d47ba7a78
9 avril 2026
9 avril 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d8893fcdc6046d47ba7af2
9 avril 2026
9 avril 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC005036899
13 décembre 2001
13 décembre 2001
» Le Gouvernement ne conteste pas qu’à la lumière des arrêts Pellegrin c. France et Frydlender c.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07239
17 décembre 2008
17 décembre 2008
constatés dans des conditions permettant l'exercice des poursuites ; que les juges ajoutent que, dès le 1er septembre 2002, le nouvel agent comptable a décidé de rompre avec la pratique antérieure et a alerté
Source officiellecr
61372631cd58014677423a9b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850be
29 mars 2000
29 mars 2000
Maître PELLEGRINI, ès qualité précitée demande enfin qu'il soit statué ce que de droit quant aux dépens. La société DISPAEST, Monsieur X..., Monsieur A... Z..., Messieurs C..., D... et E...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1107JUD001269703
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Pellerin en sa qualité de directeur du SCPRI.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003448_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société LPCR Collectivités publiques exploite un établissement d'accueil du jeune enfant sur le territoire de la commune d'Albert dans le cadre d'une concession de service public, incluant une mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102239_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102555_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4630
12 décembre 2012
12 décembre 2012
C1939) INTIMEE SCP [O] [Adresse 8] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officiellePage 8 sur 27