**** MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET DES INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF) N° SIRET : 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP SAUTIER GUILLEMIN, avocats au barreau de PARIS SCP PERON AMSELLEM BLAVIT titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, prise en la personne de ses représentants

Peyron à la tête de la section du parquet du procureur de la République chargé de la poursuite de l'action publique dans l'information ouverte depuis 1997 au cabinet de Mme Maligner-Peyron, juge d'instruction

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 ainsi que l'exonération de celle due au titre de 2022 à raison des locaux dont elle est propriétaire et situés 2 bis, rue de l'Industrie à Péronne

l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Péronne

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Préfet, commissaire de la République du département du Rhône a décidé par un arrêté du 27 décembre 1982 la création de la zone d'aménagement concerté du Perron

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/696 Rôle N° RG 19/09785 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOI3 [R] [C] SCP [T]-[C]-[M] C/ Syndicat des copropriétaires LE PERONA

assurée auprès de la société Groupama, s'est vue confier la réalisation des ouvrages en béton soit un hangar de stockage, cinq fosses, une dalle de propreté et une dalle de déchargement, la société Perron

[U] [M] né le 31 Mai 1942 à [Localité 4] assisté de Me Catherine GRELLIER de la SELARL U GRELLIER, avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme [Y] [M] née

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 25 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal, dans dernier état de ses écritures, d'ordonner au maire de Peronne de prendre

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de la société anonyme Prisunic, dont le siège est ...

Péronne (Somme) en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale) au profit de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Au soutien de leur demande, ils indiquent que le Syndic de la copropriété était, jusqu’au 18 juillet 2019, la SAS IMMOBILIER SERVICE et, depuis lors, la SAS CABINET PERON PATRIMOINE.

Eugène X... et son épouse ont demandé, en 1994, à la Régie municipale gaz et électricité de Péronne (la Régie), le branchement des compteurs électriques des appartements, situés dans un immeuble qu'ils

On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier).

Mme E a, à la suite de son accident survenu le 1er octobre 2016, souffert d'une fracture du tiers distal du tibia péroné transversale avec translation latérale.

Le lot n° 11 « revêtements de sols et murs » a été attribué à la société Peron par un acte d’engagement de mars 2010.

"Clinique du Parc Docteur SAUVAGE et compagnie", société en nom collectifdont le siège est ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Peronne

Michel Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers, demeurant rue Saint-Fursy, 80200 Péronne, 3 / M.

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Péronne, au profit du directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget