Y..., il effectuait le trou sur le plat bord du bateau et retirait la mèche qui fumait du trou lorsqu'en posant la perceuse à ses pieds elle s'est enflammée ; que la thèse de l'embrasement de la perceuse

A B, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022, par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Est lui a accordé le bénéfice de l'avantage

Amep, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (2eme chambre), au profit : 1°/ de la société Chantiers et Ateliers de la Perrière

auteur d'une faute inexcusable ; quelles que soient les contradictions indirectes que peuvent soulever le rapprochement de ces deux décisions, il ne ressort ni de l'une ni de l'autre que la société Perval

propre fait de la société Cofidis sinon de son préposé, la cour d'appel a violé l'article L. 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la cause étrangère qui permet

article, s'agissant ici de prestation de services à exécution successive (construction et fourniture d'une véranda par l'entrepreneur la société "GILBERT-entreprise" (en liquidation-judiciaire- SCP PERNEY

JEAN-LOUIS , ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE, DU 14 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE SON ELECTION COMME CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA PERRIERE

préjudice subi ; Attendu que pour statuer ainsi, l'arrêt relève qu'il résulte du rapport d'expertise que c'est après l'utilisation d'une prise commune à celle de l'ordinateur par branchement d'une perceuse

ce qui concerne l'élément matériel du délit retenu, l'arrêt s'est borné à reproduire les déclarations de la prétendue victime faisant état "d'attouchements" de la part de son beau-père, terme qui ne permet

salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant qu'aucun élément du dossier ne permet

d'avoir retenu l'existence d'un contrat de travail entre les parties et d'avoir, en conséquence, déclaré la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen, que s'il permet

B..., représenté par Me Perrey demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a

et, à titre subsidiaire, de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public du château de La Perrière pour l'année 2014 à 2 868,19 euros hors taxes, en deuxième lieu, d'annuler le titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Claire X..., demeurant au Château de la Perrière à

[I] [Z] fait également valoir que l'emploi de perceur usineur est lié à l'activité normale de la SAS [11].

X... à payer à la SCP Perney et Angel, ès qualités, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

par décision du 11 mai 2001, le juge de l'exécution a rejeté sa demande aux fins de voir déclarer ce jugement non avenu ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile professionnelle Perney

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et condamne la société Astek à payer au salarié les heures supplémentaires accomplies entre 35 heures et 38,5 heures, en ra

Confirmation du jugement en ce qu'il a débouté les sociétés Ufifrance Immobilier et Primonial Real Estate Investment Management de leur demande visant à faire constater la caducité de la promesse. La

X..., salarié de la société RIB, a été blessé à l'avant-bras gauche par le mandrin de la perceuse qu'il utilisait à son poste de travail ; que la cour d'appel (Dijon, 22 mars 1995) a jugé que l'accident