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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137224ecd580146773fbe5e
22 novembre 1994
22 novembre 1994
..., demeurant tous deux 7, hameau de la Buisse à La Buisse (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Société pétrolière
Source officiellePage 8 sur 151
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00585
24 mai 2023
24 mai 2023
[M] a été engagé à compter du 10 mai 2004, en qualité de manager par la société Services pétroliers Schlumberger (la société SPS). 2.
Source officielle