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3 012 résultats pour « Petroletti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137224ecd580146773fbe5e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

..., demeurant tous deux 7, hameau de la Buisse à La Buisse (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Société pétrolière

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00585

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[M] a été engagé à compter du 10 mai 2004, en qualité de manager par la société Services pétroliers Schlumberger (la société SPS). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00485

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

sérieuse, d'AVOIR condamné la société Services Pétroliers Schlumberger à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106bd

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

ayant produit aux débats les résultats des différentes agences concernées au 30 novembre 1996 dont il ressortait que l'agence de Hilsenheim enregistrait une perte de 308 029 francs sur les produits pétroliers

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184f0

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

X... a été engagé le 4 octobre 1949 comme ingénieur par la société de droit néerlandais De Bataafsche petroleum maatschappij, société-mère du groupe Shell, et a été successivement affecté dans des sociétés

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401915_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

, parcours " pétrole et gaz ", spécialité " réservoir ", il était régulièrement inscrit pour l'année universitaire 2022/2023 en cinquième année " d'ingénierie pétrolière " dans ce même établissement et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300183

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

attaqué (Rouen, 28 février 2019), la société Dresser Rand a sous-traité à la société ADF-TIB la fourniture de quatre trains de compresseurs centrifuges (skids) destinés à équiper une plate-forme pétrolière

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b04

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 mars 1988), que, par lettre du 27 décembre 1984, la Société Cloarec, distributeur de produits pétroliers

Source officielle
CC

comm

M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demandec/M. Y

613724b3cd58014677417a5c

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Y... que la société Bianco produits pétroliers (la société Bianco) auprès de laquelle il se fournissait en carburant, en remboursement du prix du moteur et en paiement de dommages-intérêts ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0c3

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Guy Y..., demeurant ... , en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re Chambre), au profit de la Société réunionnaise de produits pétroliers (SRPP),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01244

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[V], [J], et [Z] ont été engagés par la société de Maintenance pétrolière, respectivement à compter des 13 juin 2006, 1er décembre 2008 et 14 mars 2011. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01243

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société de Maintenance pétrolière et la condamne à payer à MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200047

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La Société de maintenance pétrolière

Source officielle
CC

civ1

613722eacd5801467740325a

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Enterprise Caledonia limited, venant aux droits de la ED Caledonia limited, autrefois dénommée Occidental petroleum

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-A-03

droit de la concurrence

3 février 2010

3 février 2010

relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-27

droit de la concurrence

20 novembre 2008

20 novembre 2008

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-16

droit de la concurrence

28 juillet 2010

28 juillet 2010

relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01248

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

société Rex participations qui a acquis 400 000 actions supplémentaires ; qu'arguant avoir été trompés sur la durée des accords de production signés entre la société Géofinancière et la société Cuba Petroleo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00442

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de maintenance pétrolière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00373

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2016), que la société Génoyer, dont le siège est à Marseille et qui fournit principalement à l'export des équipements de tuyauterie pour l'industrie pétrolière

Source officielle