Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Etablissements Péréa (Péréa) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

D E C I D E : Article 1er : La décision du SIVOM CIAS du pays de Pézenas du 7 novembre 2023 est annulée.

société avait été dissoute au 31 décembre 2007 ; qu'il en résultait qu'un reclassement postérieurement à cette date était impossible sur le site d'Agde ; que dès lors, un reclassement sur le site de Pezenas

C, et celles de Me Bard, représentant le SICTOM Pézenas-Agde. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 23 décembre 2020, M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1996 par le tribunal d'instance de Béziers, greffe détaché de Pézenas

La commune de Pézenas (Hérault) comptait quatre officines pour 8 280 habitants au 1er janvier 2017, soit un ratio de 2 070 habitants par officine.

C, exploitée sous l'enseigne " Grande Pharmacie centrale ", sise 19 place de la République à Pézenas dans un nouveau local situé 10 bis avenue François Curée dans la même commune.

mémoires complémentaires, enregistrés les 19 décembre 1989, 15 avril 1990 et 18 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvette X..., demeurant à l'Hôtel de Ville de Pezilla-la-Rivière

B A, représenté par Me Pezzella-Mendes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté a rejeté

L'ENVIRONNEMENT demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 mars 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A.75 de Pézenas-ouest

quelle était à l'époque de la prise en charge la valeur de la marchandise compte tenu notamment des documents douaniers produits par l'appelant, faisant état d'une valeur de la marchandise de 1637951 pesetas

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Aba Perea

Y..., notaire à Pézenas (Hérault)", et que "l'acquéreur s'engage à verser à la comptabilité de M.

96-19.320 et 96-19.929 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la compagnie d'assurances La Concorde et du pourvoi provoqué de la compagnie d'assurances Uni Europe et de l'hôpital local de Pézenas

Jean-Louis Y..., demeurant tous trois à Pézénas (Hérault), ..., 4 / M.

(SCP) Gipulo, Dupetit, Murcia Avocats, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert pour définir la nature exacte des travaux devant être mis en œuvre sur la voie dite " Cami Vell de Pezila

service du 14 décembre 2018 et la rechute de sa maladie professionnelle du 22 novembre 2023, et deuxièmement, de mettre à la charge du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Pézenas-Agde

RUAS, demeurant à Pezenas (Hérault), route nationale 113, 2°/ de Monsieur Roger X..., demeurant à Pezenas (Hérault), rue Henri Vergne, 3°/ de la compagnie LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont lesiège