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9 886 résultats pour « Pharmacie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372438cd58014677413aeb

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

centre hospitalier de Niort a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de la marge bénéficiaire de 15 % lors de la délivrance de médicaments antirétroviraux dispensés par la pharmacie

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200310

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

activité déployée par les visiteurs médicaux auprès des prescripteurs et celle déployée auprès des non-prescripteurs chargés de la commercialisation des dispositifs médicaux, telle une officine de pharmacie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00573

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

U..., qui exploitait une officine de pharmacie au sein de ce centre commercial, et la SCI OCP, propriétaire des locaux donnés à bail à M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d67b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

; que Murielle Z..., préparatrice à la pharmacie, indique avoir entendu, à trois reprises, M. et Mme Y... se disputer ; que la première fois, elle a perçu des éclats de voix mais n'a pas compris de quoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00034

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Mme [G] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, d'exploitation d'une officine de pharmacie sans que les médicaments soient préparés par un pharmacien ou sous sa surveillance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00228

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Par une lettre du 26 avril 2016, la société Melisana Pharma a rompu ce contrat avec effet immédiat. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00301

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[U] a été engagé le 13 mai 2003 par la pharmacie Séguin, son contrat de travail s'étant poursuivi avec la société Pharmacie [P]-[H] le 18 octobre 2010, en qualité de pharmacien ; que, licencié pour

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418caf

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Espace ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2004), que M. et Mme X... qui avaient acquis en 1991 une pharmacie

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb339

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

, que lorsque la société Milupa Distri-pharma avait cessé ses fonctions en 1991, la présence de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404979

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Pharmacie X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f654

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

par l'inspecteur Nardin, service de l'inspection de la pharmacie, le 1er juin 1991, et qu'il a remis à la gendarmerie qui en a dressé inventaire; qu'il a été confirmé, non seulement par les témoins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00622

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Jim B..., dont le siège est [...]                                              , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pharmacie Sylvie C..., 3°/ à la société Martet et Reverbel

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc421627332c65c61f4158

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

société UCB Pharma contribuera à la dette à hauteur de 95 % et que la société Novartis contribuera à la dette à hauteur de 5 %, - condamne la société UCB Pharma et la société Novartis in solidum à

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CC

soc

61372435cd580146774139aa

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X..., employé depuis mars 1992 en qualité d'assistant informatique, a été licencié par la société Solvay pharma pour motif économique le 26 août 1996 ; Sur les trois moyens du pourvoi principal de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10041

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Synergies Pharma

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CC

soc

613723c3cd5801467740dd7f

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

A... par la pharmacie X... et qu'il devait remettre à son employeur à raison d'"un contexte de disparitions persistantes de numéraires", sans aucunement l'imputer au salarié ; qu'elle a ainsi, derechef

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00638

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

(la société) a, le 26 septembre 2007, cédé une officine de pharmacie à Mme M... ; que celle-ci a été appelée par la société, M.

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CC

cr

61372590cd5801467741ed10

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

. ; "au motif qu'il n'apparaît pas suffisamment établi que le préjudice invoqué par Melle Z... tenant à la cessation d'exploitation de son officine de pharmacie à Le Barp soit en relation directe avec

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CC

soc

6137229dcd580146773ff251

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Pillat (Pharmacie Saint-Louis), demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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CC

civ3

613722bbcd58014677400c2b

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant Pharmacie du Centre, ..., en

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