Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65449c95c71a6a83181c8c08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [W] [J] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philip
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c2
2 septembre 2015
2 septembre 2015
recommandations sur le site internet du Barreau de Paris, conseillant en ce cas d'adresser à l'avocat destinataire un acte de notification scanné tel qu'il aurait été signifié par l'intermédiaire des huissiers audienciers
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f556b7cff8efb7357595
16 janvier 2025
16 janvier 2025
président du TC de Paris - RG n° 2023063406 APPELANT Me [X] [C], en qualité d'administrateur provisoire de la succession de [Y], [T], [R] [L] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
... le 10 décembre 1938 à PARIS, de nationalité française, demeurant 2 Avenue des Alliés 83670 VARAGES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CI-LàiMPLY, avoués à la Cour assisté de : Me Jean-Philippe
Source officielleChambre Sociale
644b63c7c51457d0f882de09
27 avril 2023
27 avril 2023
à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elsa MADELENNAT, de la SCP GAFFET MADELENNAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA CREUSE, substituée par Me Philip
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162ab4d5c00de021c93d5e3
23 mai 2013
23 mai 2013
201108224 APPELANTE SA OTCEX agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab65a3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a40876004f131a5f53
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [I] [D] né le 22/09/1975 [Adresse 7] [Localité 5] rerpésenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePage 8 sur 8