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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61d
3 octobre 2025
1973 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe
8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9bec
21 juillet 2016
] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SCP [S] & ASSOCIES SARLU CESCO SAS GKL Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS SCP LEVAIQUE Me BRUZZO
CH GENERALISTE A
69d00283cdc6046d47046f34
2 avril 2026
nationalité française, demeurant [Adresse 2] Madame [U] [Y] [N] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] (75) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentées par Maître Philippe
Chambre 3-3
5fca5d46962ff13db239d069
12 novembre 2020
barreau de MARSEILLE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
11], [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069, avocat postulant Assistée de Me Philippe
Trib. de Commerce
69bfa8f8cdc6046d47865465
2 juillet 2025
ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R250 ORDONNANCE DE JONCTION Demandeur : La société KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE - [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : ME BRUZZO
audience ordinaire
69fdc518cdc6046d470902f8
5 mai 2026
EVESQUE Alain, Président, assisté de Me BRUZZO Philippe, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Et : SCP [Z] [D], prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire de la SASU LES MILLE BORNES
cr
613725bacd58014677420166
2 mars 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende
6137261fcd5801467742319e
30 septembre 2003
Bruno, - Z... Philippe, - A...
9ème Chambre JEX
660c4bed1ff97dabd6b85964
2 avril 2024
MONGRAND 4, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège , toutes deux représentées par Maître Philippe DUBUCQ,
613725e8cd58014677421789
11 juillet 2001
Bruno, - A...Philippe, - Y...
6137269fcd580146774271f4
31 mars 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et
6137251fcd5801467741b286
20 juin 1990
Philippe, X...
6a0b1902cdc6046d4714538e
13 mai 2026
ARNAUD PHILIPPE SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.
civ2
6137237bcd5801467740a5d1
12 octobre 2000
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M.
Chambre 1-11 OP
67820c6b0f5e5278a79738bc
10 janvier 2025
par Maître Sophie JOSROLAND, avocat au barreau d'Annecy, avocat plaidant, substituée par Maître Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat ayant plaidé et représentés par Maître BRUZZO
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855
28 novembre 2017
Philippe A... et Bruno B..., ainsi que des faits de tromperie commis au préjudice de l'office public d'habitat (OPH) de [...] (54), en ce qu'il était reproché au prévenu d'avoir fait établir des fiches
613720edcd580146773ef88d
9 mars 1989
Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M.
6079a87f9ba5988459c4d80b
14 septembre 2005
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur sa
613725b5cd5801467741fee3
19 novembre 1997
Y..., Georges Y... et Bruno Z... aux nombreux coups de pied et de poing donnés après que Philippe X... ait été désarmé et alors que celui-ci gisait au sol est établie par de nombreuses déclarations;
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