SCP BRUMM & ASSOCIES (Me Bruno BRIATTA), avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SAS TEISSIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE- ALPES (Me Philippe

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Ancre d'Or, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Comptoir

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 452-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que, le 2 août 1977, Philippe X..., salarié

Philippe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Comptoir de l'industrie alimentaire (CIA), demeurant 10, rue Mi-Carême, 42026 Saint-Etienne Cedex 1, en cassation d'un arrêt rendu le

Monsieur Y... et madame Z... ont confié la recherche d'un prêt à la société anonyme CAFPI, courtier spécialisé en prêts immobiliers.

Philippe Y..., demeurant "Le Bois Saint-Amand", 50160 Torigni-sur-Vire, 2 / M. Jean X..., agissant en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

RG 22/02392 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWZA DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe

Y... de négocier deux prêts immobiliers destinés au rachat de deux emprunts qu'elle avait contractés précédemment; qu'arguant du coût exorbitant de l'assurance proposée par le courtier, qui l'aurait contrainte

cour d'appel de Poitiers (3e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, société d'assurances dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 2°/ Monsieur Philippe

Par jugement en date du 25/07/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de AUX COMPTOIRS SAS.

Paul Y..., demeurant ..., 2 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 3 / de M.

en vins et spiritueux, dits de campagne, les courtiers qui, dans les régions de production et moyennant une rémunération de courtage, mettent en rapport les producteurs ou vendeurs de vins, spiritueux

AXA COURTAGE IARD, M. Philippe D'X..., la S.A. MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE et la S.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 10 JUILLET 1973), LA SOCIETE LE COMPTOIR AGRICOLE FRANCAIS (CAF) CONFIA A PHILIPPE

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Les Comptoirs du Monde.